Offre de soins - Accès aux soins et ARS : François Fillon annonce une loi pour l'été 2008
Après les mesures urgentes de redressement des comptes de l'assurance maladie - assez fraîchement accueillies -, le grand chantier de la réforme de la santé commence à prendre forme. Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, a ouvert le 30 novembre la première réunion du groupe de travail qui doit préparer les "Etats généraux de la santé" promis par le président de la République. Animé par la directrice de l'hospitalisation et des soins et par le professeur Yvon Berland, le président de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé, ce groupe de travail doit organiser la concertation avec tous les acteurs concernés. Après deux réunions de restitution en province (à Rennes le 25 janvier 2008 et à Châlons-en-Champagne le 1er février) - ajoutées à la demande de Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale -, les Etat généraux proprement dits se tiendront à Paris le 4 février 2008.
Dans son intervention, Roselyne Bachelot a particulièrement insisté sur "les mesures garantissant l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire". Les Etats généraux sont en effet la réponse à la mobilisation des étudiants en médecine au mois d'octobre dernier. Ceux-ci avaient alors obtenu le retrait de la mesure de déconventionnement partiel des professions de santé s'installant dans des zones médicalement excédentaires, qui figurait initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La ministre a également chargé le groupe de travail de réfléchir à une revalorisation de la profession de médecin généraliste. Elle a aussi précisé, mais sans esquisser de pistes précises, que "les questions de l'organisation du travail et de la répartition sur le territoire devront être abordées sans tabou". Les propositions des Etats généraux de la santé permettront notamment au ministère "de préparer le cadrage de la négociation conventionnelle que l'Uncam [Union nationale des caisses d'assurance maladie] conduira au premier semestre 2008".
Pour sa part, François Fillon a annoncé le 1er décembre, à l'occasion de la visite d'un hôpital dans la Sarthe, le dépôt d'un projet de loi sur l'organisation du système de santé pour "l'été prochain". Le Premier ministre a qualifié ce projet, qui s'appuiera lui aussi sur les résultats des Etats généraux, de "texte fondateur pour la modernisation de notre système de santé", qui devra "garantir l'égalité devant la santé pour tous, tous les jours, partout en France". Le projet de loi devrait notamment porter sur la création des agences régionales de santé (ARS), qui remplaceront - avec une vocation plus large - les actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Il devrait également mettre en place les assouplissements dans la gestion et l'autonomie des hôpitaux, promis par Nicolas Sarkozy dans son discours au CHU de Bordeaux le 16 octobre dernier. Ceux-ci s'appuieront sur le rapport que doit remettre le sénateur Gérard Larcher avant la fin de l'année. Enfin - et bien que le Premier ministre n'ait pas évoqué ouvertement ce point - le projet de loi pourrait bien servir de support à l'introduction d'une dose d'assurance dans la prise en charge de la dépendance, sans attendre un éventuel projet de loi sur la cinquième branche ou le PLFSS 2009.
Jean-Noël Escudié / PCA
