Santé - Les ARH pourraient se transformer dès 2009 en agences régionales de santé
Recevant une délégation du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass), le directeur de cabinet de la ministre de la Santé a apporté des précisions sur la transformation des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en agences régionales de la santé (ARS). Selon les propos rapportés par le Sniass, la création des ARS "sera à l'ordre du jour dès septembre 2007". A la mi-juillet 2007, Roselyne Bachelot a en effet confié à Philippe Ritter - préfet honoraire et ancien directeur des ARH de Rhône-Alpes, puis d'Ile-de-France - une mission de préfiguration sur les ARS. Celui-ci devra remettre, pour le 30 octobre 2007, des propositions sur "le périmètre de compétence, l'organisation et le fonctionnement des ARS, ainsi que sur une réorganisation des services territoriaux de l'Etat et de l'assurance maladie compétents dans ces domaines". Les ARS pourraient être mises en place au début de 2009.
S'il est acquis que les ARS devraient - a minima - regrouper l'actuel périmètre des ARH et des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot est allé plus loin, en indiquant que ce périmètre pourrait être élargi au secteur médico-social. Il a toutefois pris soin de préciser que la réflexion se poursuit et qu'il y aura discussion sur le champ de compétence des futures ARS. Si ces dernières devaient englober le champ social et médico-social - compte tenu de ses synergies évidentes avec le secteur sanitaire - se poserait alors la question de la place des départements au sein des ARS. Or, jusqu'à présent, les réflexions reposaient surtout sur l'hypothèse d'un renforcement du rôle des régions, en phase avec le ressort territorial des ARS. L'extension éventuelle au secteur social et médico-social conduirait inévitablement à un rééquilibrage de la représentation des collectivités.
Jean-Noël Escudié / PCA
