Intérieur - Bientôt une loi de "clarification" des compétences des collectivités ?
La longue lettre de mission adressée le 30 juillet à Michèle Alliot-Marie par Nicolas Sakozy et François Fillon permet d'en savoir plus sur les projets de réforme qui attendent les collectivités. L'objectif global qui lui est assigné est de "faire en sorte que les collectivités locales puissent exercer leurs compétences de manière plus libre, plus efficace et plus simple, au plus près des attentes et des besoins de nos compatriotes".
Comme on le savait, aucune nouvelle vague de décentralisation n'est à attendre. Il est en effet expressément demandé à la ministre de l'Intérieur de faire "une pause dans l'octroi de compétences nouvelles aux collectivités territoriales, sauf exceptions de simplification ou d'expérimentation". Un chantier de clarification des compétences entre niveaux de collectivités semble en revanche se profiler, basé sur le regroupement de ces compétences "par blocs" et sur la suppression des "redondances". Si le sujet n'est pas nouveau, il est désormais envisagé de recourir à une loi organique pour "conforter cette répartition". Clarification, aussi, entre l'Etat et les collectivités, Michèle Alliot-Marie devant s'attacher à ce que "le pouvoir réglementaire national n'intervienne plus, et en tout cas moins, dans les domaines relevant de la compétence des collectivités".
En tant, toujours, que ministre en charge des collectivités, elle sera associée à "l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire", participera aux travaux visant à "réformer réellement la taxe professionnelle" et devra "intéresser" les collectivités à "l'effort de redressement de nos finances publiques". Il lui est par ailleurs demandé d'oeuvrer en faveur de la mobilité entre les trois fonctions publiques et, du côté de la réforme de l'Etat, d'engager une réflexion sur "les moyens de simplifier notre organisation administrative au niveau local", notamment par une réorganisation des services de l'Etat entre l'échelon départemental et l'échelon régional.
Toujours en matière d'administration territoriale de l'Etat, la lettre de mission met l'accent sur les efforts devant être réalisés en faveur de "l'implantation dans les quartiers en difficulté de services publics, qu'il s'agisse d'administrations publiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, et de services de proximité".
Des indicateurs de résultats
La "situation des banlieues" apparaît d'ailleurs comme un chapitre prioritaire, le chef de l'Etat et le Premier ministre partant du constat que "depuis 25 ans, des milliards d'euros ont été investis régulièrement dans les quartiers difficiles" mais que "leur état n'a pourtant fait que s'aggraver". Le credo est des plus larges : "la fin des ghettos, la sécurité, la liberté, la mobilité, l'emploi et l'égalité des chances pour tous"... Pour Michèle Alliot-Marie, cela devra évidemment en premier lieu se traduire par des actions liées à la sécurité : "fin de l'immunité pour les délinquants", "tranquillité des habitants", démantèlement des "bandes"...
Que ce soit dans les quartiers ou ailleurs, l'objectif en termes de sécurité est chiffré : "La délinquance doit continuer de baisser, de 5% en deux ans pour la délinquance générale, de 10% pour la délinquance de voie publique." Avec pour principaux outils la loi relative à la prévention de la délinquance, le développement de la vidéosurveillance ou encore la poursuite de "l'effort de rapprochement" entre police et gendarmerie.
En tant que ministre chargée des cultes, Michèle Alliot-Marie est invitée à veiller "à ce que les dispositions déjà en vigueur qui permettent la construction de lieux de culte soient appliquées" tout en assurant "le strict respect du principe de laïcité par les administrations publiques".
Enfin, la lettre de mission accorde visiblement beaucoup d'importance au "projet présidentiel relatif aux collectivités ultramarines", que ce soit en termes de développement économique avec la mise en place de "zones franches globales d'activités" dans les DOM ou de "solidarité" (construction de logements sociaux, offre de soins, éducation, amélioration de la continuité territoriale...).
Sur tous les points de son action, la ministre est invitée à fournir des "indicateurs de résultats", y compris, précisent Nicolas Sarkozy et François Fillon, s'agissant de la "maîtrise des finances locales" et de "la simplification des normes qui s'appliquent aux collectivités".
C.M.
