Offre de soins - La Caisse des Dépôts va apporter deux milliards d'euros au plan Hôpital 2012
Thierry Breton et Philippe Bas ont présenté, le 28 mars 2007, les conditions d'intervention des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts dans le financement du plan Hôpital 2012. Ce dernier doit permettre de réaliser 10 milliards d'euros d'investissement sur la période 2008-2012. Pour cela, l'assurance maladie apportera une aide spécifique de 5 milliards d'euros. Celle-ci sera complétée par 2 milliards d'euros apportés par la Caisse des Dépôts, sous la forme de crédits à taux préférentiels assis sur les livrets A et les autres livrets d'épargne défiscalisés. Le solde sera assuré par l'autofinancement des établissements. Indexé sur le livret A, le taux d'intérêt de ces prêts sera de 3,75%, avec une durée maximale d'emprunt de 35 ans. Au regard des taux du marché, l'intervention de la Caisse des Dépôts équivaut à une bonification de l'ordre de 200 millions d'euros. Ces prêts, qui pourront représenter jusqu'à 50% du besoin de financement par emprunt, seront accessibles aux établissements hospitaliers publics et aux établissements privés à but non lucratif, mais aussi aux cliniques privées participant au service public hospitalier, sous réserve qu'il s'agisse d'une opération de restructuration impliquant également au moins un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif.
Le plan Hôpital 2012 a retenu trois priorités : achever la mise aux normes des établissements, permettre la mise à niveau du système d'information hospitalier, accompagner la recomposition hospitalière et les schémas régionaux d'organisation des soins (Sros) de troisième génération. Il succède au plan Hôpital 2007, qui a permis une relance spectaculaire de l'investissement hospitalier.
Jean-Noël Escudié / PCA
