Développement des territoires - Donner aux petits hôpitaux les moyens d'assurer des soins de qualité

Conduite par son président Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF) a été reçue le 26 avril par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. C'est à la demande des élus que cette rencontre a eu lieu. Ils voulaient d'abord protester solennellement contre les conclusions du rapport sur l'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux, le rapport Vallancien, rendu public le 4 avril dernier. Ils sont cependant arrivés avenue de Ségur avec des propositions pour donner aux "petits hôpitaux" les moyens de vivre et d'assurer des soins de qualité. Le ministre de la Santé s'est engagé à répondre très rapidement à leur demande d'une dotation supplémentaire de 150 millions d'euros cette année et surtout sur la possibilité de créer une commission nationale d'évaluation composée à parité par des représentants des petits hôpitaux et de ceux du ministère. Demandé en novembre 2005 par le ministre de la Santé au professeur Guy Vallancien, chef du service d'urologie de l'hôpital Montsouris et secrétaire général du Conseil national de chirurgie, le rapport a mis en émoi l'ensemble des élus des petites villes. "En préconisant la fermeture immédiate de 113 services de chirurgie de petits hôpitaux, ce rapport s'inscrit dans le stricte continuité d'une mise en cause systématique des petits hôpitaux", s'insurge Martin Malvy.

Un argument irrecevable

L'argument principal avancé par le professeur Vallancien pour rendre ses conclusions est simple... mais irrecevable par les élus : les services concernés ne répondent pas aux normes de sécurité et de qualité. On peut cependant s'interroger sur la réalité de cet argument : les chiffres ne sont pas véritablement significatifs et le problème est peut-être ailleurs. Certains n'hésitent pas à avancer l'hypothèse que devant la crise financière que traversent les établissements de soins les plus importants et les CHU en particulier, devant les difficultés de recrutement qui touche la chirurgie, ou encore devant les déficits, chroniques, de l'assurance-maladie, le gouvernement cherche des arguments pour "retoucher la carte sanitaire" et faire ainsi des économies. Regrouper les moyens du public dans les plus grands centres permettrait d'arriver à atteindre cet objectif, mais ce serait parallèlement plonger une partie de la population dans une "zone blanche", un désert médical. Pour les élus des petites villes de France, ce n'est pas acceptable et c'est ce qu'ils sont allés dire, le mercredi 26 avril, au ministre de Santé. Xavier Bertrand les a écoutés et leur a rappelé que les directeurs des agences régionales d'hospitalisation avaient reçu mission d'enquêter sur le terrain. Ils sont chargés d'examiner la situation des 113 services listés par le rapport Vallancien et d'en rendre compte avant l'été. Ce sera déjà bien tard. Le mal est fait.

Le "petit hôpital" doit vivre

Quel patient, en effet, voudra se faire opérer dans l'un des services mis en cause dans le rapport Vallancien ?  "Notre démarche de défense du petit hôpital est d'autant plus légitime, explique Martin Malvy, que lorsqu'on ferme un service d'obstétrique ou un service de chirurgie, on réduit l'offre de soins de proximité et on accélère la désertification médicale. Plus aucun médecin généraliste ne veut venir s'installer ! L'hôpital, dans nos villes, a bien une triple mission : il participe au système de distribution des soins, il joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale, il est l'un des éléments moteur de l'aménagement et la dynamisation des territoires." Le "petit hôpital", par conséquent, doit vivre. Responsable de la santé publique, Xavier Bertrand peut-il entendre cette revendication forte ? Cela voudrait dire qu'il serait prêt à demander une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (Sros 3) qui viennent d'être arrêtés et qui, comme le note le ministre de la Santé, "ont pour vocation d'adapter, dans les cinq ans à venir, l'offre de soins aux besoins de santé sur l'ensemble du territoire, y compris pour les établissements concernés par le rapport Vallancien". Les Sros 3, cependant, ne prennent pas vraiment en compte dans leur volet chirurgie les souhaits exprimés par l'APVF. Ils envisagent seulement "de nouvelles recompositions hospitalières qui concilient l'exigence de sécurité et de qualité des soins et celle de l'accessibilité".
"Nous ne sommes pas opposés aux évolutions", insiste Martin Malvy... sous-entendu à condition qu'elles aillent dans le bon sens, celui de faire des petits hôpitaux de proximité des établissements de premier recours dispensant des soins de qualité en toute sécurité.

M.H.