Aménagement du territoire - Tribunaux, hôpitaux, trésoreries... ce qui attend les territoires en 2008
Comment réformer la France sans creuser les inégalités territoriales ? C'est tout l'enjeu des trois dossiers qui vont occuper l'actualité des territoires ruraux à la rentrée : les réformes des cartes judiciaire et hospitalière et la fusion des impôts et du Trésor public.
Une charte pour rebattre les cartes ? La charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006, qui pose la règle de la concertation préalable à tout changement, risque de peser de peu de poids face aux trois gros chantiers qui attendent les territoires ruraux en 2008 : la réforme de la carte judiciaire, la réforme de la carte hospitalière et la fusion des centres des impôts et des trésoreries. Cette dernière est sans doute celle qui devrait le plus facilement passer, malgré quelques inquiétudes ici ou là. L'objectif : créer des services unifiés des impôts des particuliers dans les 500 villes où coexistent des centres des impôts et des trésoreries. En revanche, le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est engagé auprès de l'Association des maires de France à ce que les 2.000 communes de France où sont implantées uniquement des trésoreries, notamment en milieu rural et en montagne, conservent leur service de proximité. Dès le mois de janvier 2008, les dix-sept groupes de travail associant les représentants syndicaux vont se mettre à l'oeuvre pour fixer la nouvelle organisation. Il faudra attendre le printemps pour que la nouvelle direction soit créée, avant de lancer des expérimentations locales.
A trois mois des élections municipales, le dossier de la Justice est bien plus sensible. Un large consensus existe pourtant sur la nécessité de réviser cette carte qui date de 1958, mais la méthode employée provoque des crispations. Après la fronde des professionnels, le mécontentement des élus, la dernière pique est venue de l'UFC Que choisir qui, dans une lettre ouverte à la garde des Sceaux, mercredi 19 décembre, a demandé un débat parlementaire sur l'ensemble de la réforme. Celle-ci prévoit de supprimer 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance, 53 tribunaux de commerce et 63 conseils de prud'hommes. Mais la procédure n'est pas identique pour chacun d'entre eux. S'agissant des conseils de prud'hommes, une négociation a lieu en ce moment jusqu'au mois de mars avec les syndicats, les élus locaux et les chambres consulaires, sous l'égide des préfets. Pour les autres tribunaux, rien de tel n'est prévu. Aussi les syndicats ont-ils boycotté, mercredi 19 décembre, le comité technique paritaire où devait leur être présenté le projet de décret. Une seconde rencontre a été fixée le 27 décembre. Le Conseil d'Etat devra encore examiner le texte et donner son propre avis. Aucun calendrier n'est fixé.
Etats généraux de la santé
Enfin, troisième acte : la réforme de la santé. Nicolas Sarkozy a dévoilé en octobre les grandes lignes du projet : la généralisation de la tarification de l'activité (T2A) et une autonomie plus grande pour les établissements, à l'image de celle acquise tout récemment par les universités. Des Etats généraux de la santé se tiendront à Paris le 4 février, après deux réunions (le 25 janvier et le 1er février) du groupe de travail réunissant tous les acteurs concernés. Ils devront proposer des mesures garantissant l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et réfléchir à une revalorisation de la profession de médecin généraliste. Les Etats généraux devront aussi plancher sur la répartition des hôpitaux sur le territoire. Une question qui suscite beaucoup d'interrogations. Si Gérard Larcher, président de la commission de la concertation sur les missions de l'hôpital, a réfuté le terme de "carte hospitalière" dans une interview donnée à Europe 1 le 21 décembre, il estime toutefois nécessaire de "restructurer sur le territoire la réponse des établissements aux problèmes de santé" et propose, dans son rapport d'étape publié le même jour, de réfléchir à un nouveau schéma d'organisation sanitaire, avec une place centrale réservée aux "établissements de territoire", qui travailleraient en collaboration avec les autres structures sanitaires et avec les partenaires privés. M. Larcher a également précisé, lors d'un point presse, qu'il allait "poursuivre la concertation", afin d'organiser début avril des débats en régions (Aquitaine, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Pays-de-Loire) et de "faire des propositions très concrètes mi-avril".
Le projet de loi sur la modernisation du système de santé est attendu l'été prochain. Il portera aussi sur la création des agences régionales de santé (ARS), dès le 1er janvier 2009, en remplacement des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Ces agences devront permettre de penser, au niveau régional, l'organisation des soins à l'hôpital et en ville. Pour le moment, les collectivités territoriales ne font pas partie du projet. Leur rôle dans la nouvelle organisation hospitalière n'a pas été défini.
Les territoires ruraux n'aborderont pas la nouvelle année sans un lot de consolation. Le contrat de présence territoriale de La Poste signé le 19 novembre a fixé le fonds de péréquation à 140 millions d'euros par an entre 2008 et 2010. 70% de cet argent servira à maintenir ou moderniser les points de contact.
Emilie Zapalski et Michel Tendil
