Carte judiciaire - La fronde ne désarme pas... question de "méthode"
A cinq mois des élections municipales le sujet devient brûlant. La garde des Sceaux a tenté de calmer le jeu mardi 9 octobre à l'Assemblée en annonçant que la réforme de la carte judiciaire serait finalement présentée région par région, et non pas au niveau national. Il n'empêche, la méthode ne passe toujours pas. Après les associations d'élus et les professionnels, la grogne se répand maintenant des deux côtés de l'hémicycle. Des députés exigent que le projet soit présenté devant le Parlement et non plus adopté par voie réglementaire. De son côté, la Conférence des bâtonniers, qui représente l'ensemble des avocats de province, a fait savoir qu'elle allait demander à être reçue d'urgence par la garde des Sceaux pour demander des "éclaircissements" sur les infléchissements annoncés par la ministre. S'il n'est plus question du schéma initial (une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département), la nouvelle consultation locale promise pour la fin de la semaine fait débat. "Nous voulons savoir quels sont les schémas directeurs. On ne peut pas aller dans un dossier comme celui-ci sans avoir quelques idées en tête", a précisé Franck Natali, le président de la Conférence des bâtonniers. Sur le terrain, les professionnels ne désarment pas. Les dix-huit avocats du barreau de Montbrison (Loire) ont invité le 9 octobre les élus de cet arrondissement à démissionner pour s'opposer au projet de fermeture du tribunal de grande instance de cette sous-préfecture. Vendredi 12 octobre le président de la République et la garde des Sceaux se rendront à Lille et à Douai pour apaiser les esprits, mais le calendrier initial - une entrée en vigueur début 2008 - devrait être retardé.
M.T. avec AFP
