Carte judiciaire - Les élus demandent à être reçus par le garde des Sceaux

Rachida Dati a mis en place le 27 juin un comité consultatif de la carte judiciaire afin de désamorcer la grogne des professionnels. Ce comité composé de l'ensemble des représentants des professions juridiques et judiciaires et des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice sera chargé de faire des propositions avant le 30 septembre. A cette occasion, le garde des Sceaux a annoncé "l'ouverture immédiate" d'un site internet spécifiquement dédié à la réforme de la carte judiciaire (www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr). Alors que les avocats étaient dans la rue dans le Sud-Ouest, mercredi, les élus sont également montés au créneau pour faire part de leurs craintes. La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) a ainsi demandé au garde des Sceaux à être reçus "rapidement", alors que le comité consultatif "associe à la même table les seules professions de justice". Avec 10 sièges de cours d'appel sur 33 et 114 tribunaux de grande instance sur 181, les villes moyennes seront directement touchées par cette réforme qui sera mise en oeuvre dès 2008, rappellent-elles dans un communiqué. "Au-delà d'une simple consultation, c'est d'une véritable concertation dont les élus locaux des petites villes concernés souhaitent être partie prenante", a pour sa part indiqué l'Association des petites villes de France (APVF) qui demandé à la ministre de la Justice d'éviter l'instauration de "déserts judiciaires" sur le territoire. "La concentration accrue des affaires judiciaires dans les tribunaux des grandes villes déjà confrontés à une surcharge d'activité ne peut être une bonne solution et risque de s'opérer au détriment de la qualité du service public de la justice", estime l'APVF.

M.T.