Action territoriale - Roselyne Bachelot lève un coin du voile sur l'avenir des Ddass et des Drass
Le 7 mars, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est adressée à l'ensemble des directeurs des Ddass et des Drass (directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales) réunis pour l'occasion. Elle a trouvé un public particulièrement attentif, car l'annonce de la mise en place prochaine d'agences régionales de santé (ARS) aux pouvoirs très étendus - sans commune mesure avec ceux des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) - suscite de nombreuses interrogations, sinon de vives inquiétudes dans les services extérieurs du ministère.
Indiquant d'emblée son intention de ne pas recourir à la "langue de bois", la ministre - qui venait de recevoir le jour même la version finale du rapport Ritter sur les ARS - a apporté plusieurs précisions importantes, même si elle n'a pas répondu à toutes les interrogations soulevées par la création des agences. Tout en rappelant le contexte et les évolutions qui justifient leur mise en place, elle a bien pris soin d'annoncer aux directeurs : "Cette réforme ne se fera pas contre vous, elle ne se fera pas sans vous." Au-delà de cette précaution oratoire, elle n'a cependant pas dissimulé l'ampleur du changement en préparation, qualifié de "tournant majeur dans notre politique de santé". Roselyne Bachelot a notamment confirmé que les ARS "devraient réunir des compétences qui sont aujourd'hui réparties entre sept organismes différents : les Ddass, les Drass, les Urcam [unions régionales des caisses d'assurance maladie], les Cram [caisses régionales d'assurance maladie], les ARH, les MRS [missions régionales de santé] et les GRSP [groupements régionaux de santé publique]". Elle a également confirmé le choix d'étendre la compétence des ARS aux structures médicosociales qu'elle avait elle-même laissé entrevoir lors des états généraux de l'organisation des soins, organisés à Paris le 8 février dernier.
La question centrale est aujourd'hui celle des agents exerçant au sein des Ddass et des Drass et dont les fonctions ne seront pas transférées aux ARS. A défaut de réponse définitive, Roselyne Bachelot a donné deux "indications" sur leur intégration dans les futurs services territoriaux de l'Etat chargés de la cohésion sociale. D'une part, "ces agents auront pour vocation de poursuivre leurs missions et de constituer l'épine dorsale des services régionaux et des services départementaux chargés de la cohésion sociale, dans le cadre d'un rapprochement qui ne doit pas être écarté avec les actuelles directions de la jeunesse et des sports". D'autre part, "les corps communs aux secteurs de la santé et au secteur de la cohésion sociale resteront des corps communs à ces deux secteurs, permettant toujours de passer d'une ARS à une direction régionale ou départementale de la cohésion sociale". Roselyne Bachelot a également pris l'engagement qu'"aucun agent ne [soit] contraint à une mutation géographique contre sa volonté". Elle a indiqué que "le niveau régional sera l'échelon de référence", mais que "des antennes locales seront bien entendu nécessaires", tout en reconnaissant que la question de savoir s'il y aura autant d'antennes territoriales que de départements "reste ouverte". Une question qui ne devrait pas tarder à mobiliser également les conseils généraux.
Jean-Noël Escudié / PCA
