Etats généraux des soins - Les agences régionales de santé engloberont le secteur médico-social
Après deux manifestations en province, la réunion nationale des Etats généraux de l'organisation des soins (Egos) a rassemblé à Paris, le 8 février, plus de 500 acteurs du monde de la santé. L'objectif était de préparer le projet de loi sur l'organisation des soins, qui doit être déposé au Parlement avant l'été. Ce texte devrait comprendre trois volets consacrés respectivement à l'amélioration de la répartition de l'offre de soins sur le territoire, à la réforme de l'hôpital et à la création des agences régionales de santé (ARS), qui remplaceront les agences régionales de l'hospitalisation.
Lors de la conférence sur la protection sociale du 6 février avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy avait déjà levé un coin du voile sur le contenu de ce texte en souhaitant que les Egos "puissent déboucher sur des mesures opérationnelles en matière de répartition des professionnels de santé sur le territoire, de renforcement de la permanence des soins (gardes et astreintes des médecins), et de régulation des dépassements d'honoraires". Dans une interview au Monde des 9 et 10 février, Roselyne Bachelot apporte des précisions supplémentaires sur certains aspects du dispositif qui intéressent très directement les collectivités territoriales. La ministre de la Santé indique notamment que l'Etat va apporter une aide financière en vue de créer, dès cette année, cent maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones médicalement défavorisées (territoires ruraux ou zones urbaines sensibles). Cette aide pourra aller jusqu'à 50.000 euros par projet présenté par une collectivité ou par un groupement de professionnels de santé.
Autre précision importante : le gouvernement a finalement tranché sur le périmètre des futures ARS. Le pilotage territorial dont elles auront la charge englobera bien, comme le préconisait le rapport Ritter, les structures médico-sociales. Ce choix est d'ailleurs aussi celui du rapport d'information rédigé au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale par Yves Bur, député du Bas-Rhin, et remis le 6 février. Si cette solution correspond à la logique, souhaitée de longue date, d'une plus grande synergie entre le sanitaire et le social, elle entraînera néanmoins des changements pour les départements, qui devront désormais articuler leurs interventions en ce domaine avec un niveau régional.
Après les divers mouvements de grèves provoqués à l'automne dernier chez les internes et étudiants en médecine par l'annonce d'une possible limitation de l'installation des médecins libéraux dans les territoires "surdotés", la ministre de la Santé est restée en revanche très prudente sur la régulation de l'offre de soins. Soulignant la nécessité de "garder la liberté d'installation", elle entend "privilégier les mesures incitatives d'organisation et d'accompagnement, en faisant confiance à la capacité des médecins et des élus, des collectivités territoriales à s'organiser ensemble". Elle entend pour cela favoriser, à terme, l'élaboration de "schémas régionaux d'aménagement de l'offre de soins de premier recours".
Jean-Noël Escudié / PCA
