Offre de soins - Aides et subventions iront "par priorité aux communautés hospitalières de territoire"

Nicolas Sarkozy a promis ce 17 avril une "réforme majeure" de l'hôpital, qui encourage notamment les regroupements d'établissements, renforce les pouvoirs de leurs directeurs et propose aux cliniques privées de participer à la mission du "service public".
Plaidant pour "un système de santé efficace, moderne et juste", le chef de l'Etat a d'emblée indiqué, dans son discours prononcé à Neufchâteau (Vosges), qu'il endossait "la plupart des propositions" du rapport que lui a remis le 10 avril l'ancien ministre du Travail Gérard Larcher.
Il a ainsi indiqué que les aides et subventions, d'"une dizaine de milliards d'euros", iraient désormais "par priorité aux communautés hospitalières de territoire, c'est-à-dire des établissements qui acceptent de se mettre en réseau".
"La réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux", "c'est le refus de la réforme qui conduira à la fermeture des hôpitaux", a-t-il assuré en écho aux diverses craintes et critiques qui s'expriment depuis le début du mois.
Le président de la République entend renforcer les pouvoirs des directeurs d'établissements, pour que l'hôpital ait "un patron et un seul", et souhaite que la gestion de l'hôpital public soit "plus libre" et ait "davantage de réactivité", afin de permettre aux établissements "d'être tous à l'équilibre d'exploitation d'ici à 2012".
L'hôpital doit "adapter son offre de services", a-t-il encore estimé. Il doit "se recentrer sur son coeur de métier", la phase aiguë des maladies, et offrir ensuite "une prise en charge" pour les personnes âgées et handicapées.
Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé la création d'un "numéro unique" d'appel permettant d'accéder aux urgences hospitalières ou au médecin de garde. La "responsabilité" de cette gestion commune des appels sera confiée aux futures agences régionales de santé (ARS).
Il a indiqué que les médecins hospitaliers pourront choisir ou leur statut public actuel, avec éventuellement une rémunération selon l'activité, ou un contrat "qui s'inspirerait du droit du travail" du secteur privé et a souhaité que les médecins à diplôme étranger hors Union européenne exerçant en France puissent accéder "après validation de leurs compétences et de leur expérience au plein exercice de leur métier" d'ici à 2011.
Il propose aux cliniques privées de jouer un rôle dans le service public hospitalier, via un "contrat de service public" qui serait "un mode de reconnaissance du rôle et de la place" des cliniques sur le territoire : "Le service public hospitalier, c'est une mission, plus qu'un statut. Je souscris donc pleinement, avec Roselyne Bachelot, à la proposition faite par la commission Larcher d'un contrat de service public conclu entre l'ARS et les cliniques privées."
Enfin, il a confirmé la "création de 100 maisons de santé pluridisciplinaires" en 2008, et en a annoncé "autant en 2009".
La réforme de l'hôpital constituera l'un des volets de la loi sur l'organisation des soins, que présentera la ministre de la Santé à l'automne.

C.M., d'après AFP

Les premières réactions d'associations d'élus

L'Association des maires de France a indiqué ce 17 avril dans un communiqué qu'elle souscrit "à l'idée de favoriser la coopération et la complémentarité entre établissements" (rappelant d'ailleurs que "ce processus est déjà engagé sur de nombreux territoires") et se dit donc ouverte à la mise en place des communautés hospitalières de territoire. Toutefois, prévient l'AMF, "celles-ci ne doivent pas répondre à une seule logique comptable" mais répondre à trois conditions : "qu'elles n'aient pas pour objet, ni pour effet, de vider les petits hôpitaux de leurs services médicaux et chirurgicaux pour les transformer en établissements gérontologiques même médicalisés" ;  "qu'elles se mettent en place sur la base du volontariat" ; "qu'elles n'affaiblissent pas la place des élus dans les structures de gouvernance".
De son côté, le président de l'Association des petites villes de France, Martin Malvy, qui avait déjà réagi à la présentation du rapport Larcher, a déclaré jeudi que le projet présenté par le chef de l'Etat à Neufchâteau "est celui d'une réforme à très hauts risques pour tous nos concitoyens qui habitent à plus de 30 ou 35 minutes d'un CHU ou d'un hôpital départemental". Et Martin Malvy de craindre, si l'on "n'affirme pas comme préalable la notion de proximité", que ne se créent des "déserts de santé".