Santé - Les maires des grandes villes veulent avoir leur mot à dire sur la réforme hospitalière
Les maires des petites communes menacées par le regroupement ou la fermeture de services ne sont pas les seuls à se mobiliser à l'approche de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) - conduite par André Rossinot, maire de Nancy et président de la commission Santé de l'association - vient ainsi d'être reçue par Roselyne Bachelot-Narquin, le 23 septembre. A la différence de leurs collègues des petites villes, les maires des grandes villes ne redoutent pas les restructurations, ni la création des futures "communautés hospitalières de territoire". Ils n'ont pas davantage évoqué la mise en place de la nouvelle gouvernance hospitalière, qui verra pourtant la mise en place d'une dualité entre directoire, présidé par des directeurs d'hôpitaux aux pouvoirs sensiblement renforcés, et conseil de surveillance, coupé de la gestion quotidienne, mais dont les maires devraient toutefois conserver la présidence en dépit des projets plus radicaux qui ont un temps circulé.
Les inquiétudes des maires de grandes villes se situent plutôt à la périphérie du projet de loi et portent sur deux points principaux. Le premier concerne la très mauvaise situation financière des centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU). Une première rencontre sur ce thème avait d'ailleurs eu lieu en juin dernier. Sur 31 CHRU, 29 affichent en effet un déficit d'exploitation, parfois très conséquent comme aux Hospices civils de Lyon (HCL) ou à l'Assistance publique à Marseille (APM). Les demandes en la matière portent sur une meilleure prise en compte, dans le projet de loi, de la spécificité des CHRU en termes de compétences, de missions et de financement. Dans le communiqué publié à l'issue de la rencontre, l'AMGVF affirme avoir été entendue par la ministre de la Santé. Celle-ci aurait notamment reconnu la nécessité d'une meilleure reconnaissance des recours exceptionnels aux CHU, d'une révision de l'échelle des tarifs pour certains actes de haute technicité ou encore de la prise en compte des effets de gamme de malades (mécanisme économique reposant sur l'addition de différents produits - ou types de produits - dans une même offre). A la recherche de ressources supplémentaires, les maires des grandes villes ont également annoncé leur intention de saisir la ministre de la Justice de la question du financement des actes de médecine légale, aujourd'hui à la charge des CHRU.
Le second point important évoqué lors de l'entretien concerne la future réforme du statut des CHU, annoncée par Nicolas Sarkozy. Les règles actuelles remontent en effet à la grande réforme hospitalière de 1958, conçue par le professeur Robert Debré et mise en oeuvre par son fils, alors Premier ministre. L'AMGVF a demandé à participer à la commission qui doit être mise en place pour réfléchir à une possible refonte de la dimension hospitalo-universitaire des CHRU.
A l'issue de l'entretien, Roselyne Bachelot-Narquin s'est engagée à recevoir à nouveau une délégation de l'AMGVF avant la fin de l'année. L'association sera également auditionnée par Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux et chargé d'une mission sur la psychiatrie, dont l'AMGVF regrette l'absence dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires".
Jean-Noël Escudié / PCA
