Médicosocial - L'ADF avance des pistes pour la "refondation" de l'aide à domicile
En septembre 2011, après près de deux ans de discussion, l'Assemblée des départements de France (ADF) signait une convention avec le collectif de l'aide à domicile, qui regroupe toutes les grandes fédérations à but non lucratif du secteur (voir notre article ci-contre du 22 septembre 2011). Objectif de cette convention : rapprocher les différentes parties pour "refonder" l'aide à domicile, confrontée à de très sérieuses difficultés (voir nos articles ci-contre).
Depuis, les signataires se sont engagés dans l'expérimentation d'une réforme de la tarification des services d'aide à domicile. Le 3 juillet dernier, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées chargées respectivement des personnes âgées et des personnes handicapées, et Claudy Lebreton, le président de l'ADF, ont ainsi installé le comité national de pilotage chargé de préparer la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2013).
Vers un renforcement de la logique forfaitaire
L'ADF a maintenant présenté, à l'occasion des quatrièmes Assises nationales de l'aide à domicile, ces 25 et 26 septembre, un bilan d'étape des expérimentations menées dans les départements et - surtout - des enseignements à en tirer. Claudy Lebreton a pris soin de préciser que "la refondation de l'aide à domicile [...] dans laquelle les départements et les fédérations s'engagent est parfaitement compatible avec les projets gouvernementaux sur les parcours de santé (Paerpa) et le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad)". Le président de l'ADF souhaiterait même ajouter un second "p" à Spasad, afin d'y inclure la prévention. Selon lui, les propositions des départements et des fédérations de l'aide à domicile doivent en effet permettre de "rendre compatible et plus simple l'articulation des interventions et des financements au titre de la prévention, de l'aide à la vie quotidienne et des soins...".
S'appuyant sur le premier bilan des expérimentations, Claudy Lebreton a évoqué plusieurs pistes. Il a cité la possibilité, pour les services agréés, de "passer sur le régime de l'autorisation sans un appel à projets" et l'engagement d'une réflexion sur l'évolution du droit d'option, "qui est une source de complexité et générateur de problématiques inutiles". Autre piste, qui est déjà largement actée, sinon même réclamée : la consolidation de la logique forfaitaire (forfaits d'heures d'intervention annualisés, forfaitisation des financements).
Une tarification sur des éléments "objectivés et objectivables"
S'inspirant du dispositif en vigueur dans les crèches, le président de l'ADF a également évoqué le remplacement du ticket modérateur des bénéficiaires par un système d'adhésion-abonnement versé à "terme à échoir" et révisable sans rétroactivité. Enfin, il a cité le renforcement du CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) comme acte de mandatement sur des missions d'intérêts général.
Pour aller plus loin, le comité national de pilotage attend les résultats de l'étude nationale des coûts proposée en février 2012, dans le cadre de l'expérimentation "Poletti IGF", du nom de l'Inspection générale des finances et de Bérengère Poletti, députée (UMP) des Ardennes et auteur d'un rapport remarqué - et controversé - sur les difficultés financières et la tarification de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2011). Claudy Lebreton a rappelé que ce travail "permettra aussi d'identifier les coûts d'une prise en charge de qualité effectuée par les services d'aide à domicile et permettre la mise en place d'une tarification par forfait global calculé à partir d'éléments objectivés et objectivables, ce qui n'est pas le cas de la tarification horaire actuelle".
