Social - Le comité de pilotage de la réforme de l'aide à domicile se met en place
Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées chargées respectivement des Personnes âgées et des Personnes handicapées, et Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ont installé le 3 juillet le comité de pilotage chargé de préparer la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il s'agit là d'une étape importante dans la résolution de la crise que traverse ce secteur depuis plusieurs années (voir nos articles ci-contre).
Le 22 septembre 2011, au bout de 23 mois de négociations, l'ADF signait un accord avec quatorze grandes fédérations du secteur (voir notre article ci-contre du même jour). L'objectif étant de "refonder" le secteur de l'aide à domicile. En attendant la réforme, cet accord a ouvert la voie à des expérimentations départementales, afin de mettre en œuvre des "préfigurations" locales, sur la base du volontariat (de la part des départements comme des services). Celles-ci doivent permettre de "vérifier les conditions de faisabilité" de la réforme. Dans son intervention introductive, le 3 juillet, Claudy Lebreton a d'ailleurs pris soin de réaffirmer qu'en matière d'emploi et de solidarité, "plus aucune politique nationale n'est possible sans le concours des collectivités territoriales".
L'Etat entre dans le jeu
La présence des deux ministres à cette réunion qui se tenait dans les locaux de l'ADF marque l'implication de l'Etat dans la démarche, qui devrait déboucher sur des modifications législatives et réglementaires. Michèle Delaunay a ainsi indiqué qu'en rejoignant la démarche, l'Etat voulait "travailler autour des expérimentations, c'est-à-dire les évaluer, les consolider et les élargir [...] dans une véritable démarche de refondation de l'aide à domicile". Pour sa part, Marie-Arlette Carlotti juge nécessaire "d'engager ensemble la modernisation du cadre juridique et financier du secteur de l'aide à domicile". Alors que les expérimentations portaient à l'origine sur le champ des personnes âgées, la ministre délégué chargée des Personnes handicapées s'est dite "tout à fait favorable à l'extension de ces initiatives dans le domaine du handicap, comme cela se fait déjà dans certains départements".
Les retours sur les premières expérimentations semblent plutôt positifs dans plusieurs domaines : possibilité d'adaptation des plans individuels à des besoins ponctuels, souplesse accrue de la participation forfaitaire des personnes âgées (notamment lorsque les heures prévues ne peuvent être effectuées), renforcement des négociations entre les départements et les services d'aide à domicile, possibilité de versement de la participation des départements sous la forme d'un forfait global ou encore prise en compte des missions d'intérêt général et de prévention. Le comité de pilotage va désormais s'attacher à approfondir l'évaluation des expérimentations, avant de faire des propositions sur le contenu de la "refondation" et son éventuelle traduction législative et réglementaire.
