Social - Un nouveau plan de soutien de 50 millions d'euros pour l'aide à domicile
Lors de la séance de questions au gouvernement du 10 octobre à l'Assemblée nationale, Michèle Delaunay a annoncé la prochaine mise en place d'un nouveau plan de soutien à l'aide à domicile. Profitant d'une question sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a indiqué qu'"un nouveau fonds de restructuration de 50 millions, en direction de l'aide à domicile, permettra de sauver plusieurs milliers d'emplois et de nous préparer à répondre aux besoins - 300.000 emplois seront nécessaires pour cela, selon la Dares [direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, NDLR]". Confirmé ensuite dans un communiqué du 11 ocotbre, ce plan va donc succéder à celui mis en place par le précédent gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 (voir nos articles ci-contre du 15 novembre 2011 et du 20 janvier 2012). Celui-ci prévoyait déjà une enveloppe de 50 millions d'euros : 25 millions en 2012 et le solde en 2013. Bien que le montant des deux plans soit identique, Michèle Delaunay a estimé que "ce qui a été fait auparavant était insuffisant".
La nouvelle mesure d'aide devrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Elle vise les associations et les autres organismes à but non lucratif intervenant auprès des publics fragiles (petite enfance, personnes âgées ou handicapées). Le financement de la mesure sera assuré par un prélèvement sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Comme pour le plan précédent, les dossiers seront examinés et sélectionnés sous l'égide des agences régionales de santé (ARS). Cette aide "sera soumise à certaines conditions et engagements de la part des services aidés", précise le communiqué, qui poursuit : "Il leur sera ainsi demandé de s’engager dans un plan pluriannuel de retour à l’équilibre et dans une politique active de professionnalisation de leurs emplois", l'objectif étant "d’aider le secteur à se structurer, à passer un cap, afin de pouvoir se développer sur de nouvelles bases et être en capacité de créer des emplois."
Cette mesure devrait donner un peu d'air aux fédérations et aux associations d'aide à domicile, confrontées à de sérieuses difficultés de trésorerie depuis 2009. Les acteurs du secteur n'ont d'ailleurs pas manqué de se féliciter de cette décision. L'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) - premier réseau français en la matière et dont la fédération tête de réseau a été placée en redressement judiciaire le 15 décembre dernier - estime ainsi que cette mesure "apporte une bouffée d'oxygène et un espoir aux services d'aide, à leurs salariés, à leurs responsables et à leurs bénéficiaires". L'UNA entend toutefois rester "vigilante sur les modalités d'attribution de ce fonds d'urgence" et regrette les freins à la mise en oeuvre de la nécessaire "professionnalisation du secteur". De son côté, la fédération Adessa à Domicile évoque "un soulagement pour un secteur fragilisé depuis trois ans", tandis que l'AD-PA (directeurs d'établissements et services) "souhaite néanmoins que les organisations professionnelles soient mieux associées aux décisions des autorités de santé et que les nécessaires restructurations à prévoir soient échelonnées dans le temps".
Cette enveloppe donne ainsi un coup de pouce à un secteur qui a connu de fortes turbulences, avec plusieurs dépôts de bilans spectaculaires comme celui de l'ADMR 29 (voir nos articles ci-contre du 8 février et du 11 mai 2012). Michèle Delaunay n'a en revanche rien dit d'une éventuelle réforme de la tarification de ces services et les problèmes soulevés par le rapport Poletti de janvier dernier restent donc entiers (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2012).
