Social / Emploi - Les entreprises de services à la personne s'inquiètent de la baisse des aides fiscales
Alors que le projet de loi de finances doit être présenté à la fin du mois, les entreprises de services à la personne s'inquiètent des conséquences des mesures fiscales envisagées par le gouvernement. Maxime Aïach, le président de la Fédération du service au particulier (Fesp) lance donc "un cri d'alarme très fort". Selon lui, "on a des gisements d'emploi qui sont tout à fait considérables. Mais aujourd'hui, l'instabilité réglementaire dans laquelle on se situe [...] risque de totalement tuer le secteur". Sans aller jusqu'à cette extrémité, la fédération évoque la possible disparition de 120.000 emplois et souligne le risque de voir se développer davantage le travail au noir.
Les craintes des entreprises du service à domicile - à ne pas confondre avec le secteur associatif, régi par d'autres dispositions - portent sur différents aspects. Le principal concerne la possible suppression de la possibilité dont disposent aujourd'hui les particuliers employeurs de déclarer leurs salariés à domicile au forfait et donc de verser des cotisations forfaitaires. Selon la Fesp, une telle mesure majorerait le coût horaire de 3 à 4 euros. Une autre crainte concerne un engagement pris par François Hollande durant sa campagne : le plafonnement à 10.000 euros par foyer des déductions liées aux différentes niches fiscales, alors que la déduction peut aller aujourd'hui jusqu'à 15.000 euros pour les seuls emplois à domicile. Enfin, la Fesp redoute un abandon du taux réduit de TVA (7%) sur certains services à domicile. Bruxelles fait en effet pression pour un passage de 7% à 19,6% pour les services à domicile dont la vocation sociale n'est pas évidente (travaux de jardinage, assistance informatique, gardiennage...).
Pour défendre le secteur, la FESP a fait réaliser une étude par un cabinet spécialisé. Selon Maxime Aïach, "nous rapportons en solde net [...] très exactement 2,6 milliards d'euros à l'Etat". Dans ces conditions, le président de la Fesp affirme ne pas comprendre "pourquoi on reste dans cette instabilité". Le calcul met en balance les 6,3 milliards d'aides fiscales financées par l'Etat et le retour pour la puissance publique : 2,6 milliards d'impôts sur le revenu, 4,8 milliards de cotisations sociales, 70 millions de TVA et 181 millions d'allocations chômage et de RSA non versés (du fait de l'embauche de titulaires de ces prestations). L'étude de la Fesp y ajoute les recettes indirectes, comme les places de crèches ou d'établissements pour personnes âgées qui ne sont pas à construire du fait de l'intervention des services à domicile. Si les chiffres impressionnent, ils sont toutefois à relativiser, tout secteur économique pouvant procéder à une démonstration du même ordre.
Aussi la Fesp est-elle prête à aller plus loin en s'engageant à créer 100.000 emplois en trois ans. Elle demande aussi que le secteur soit évalué chaque année par la Cour des comptes ou par l'Agence nationale de services à la personne (ANSP), "pour que l'Etat constate si la profession respecte ses engagements". Le 5 septembre, la Fesp s'était déjà portée candidate pour participer au dispositif des emplois d'avenir.
