Entreprises - En 2016, les CCI veulent se rapprocher des régions

Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat passera en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Il a été adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2015, et par le Sénat le 28 janvier 2016, avec quelques modifications. Le projet vise à mettre en œuvre une nouvelle étape de la réforme du réseau et à renforcer sa régionalisation, engagée depuis 2010.
Le texte prévoit notamment de rendre opposables et prescriptifs les schémas directeurs adoptés par les CCI régionales (CCIR), qui fixent la carte des CCI, leur nombre, leur circonscription et leur statut. Il prévoit aussi d'instituer un schéma d'organisation des missions dans chaque CCIR. "Jusqu'à maintenant, si une minorité veut conserver une CCI territoriale, c'est possible, détaille CCI France, avec la loi il faudra un consensus aux deux tiers au niveau de la CCIR."
L'objectif est d'arriver d'ici 2017 à 13 CCIR, contre 22 actuellement, en rapport avec la nouvelle carte régionale, et à une centaine de CCI territoriales (CCIT), contre 123 à ce jour sachant qu'il restera des antennes locales sans statut d'établissement public à caractère administratif de l'Etat. Parmi les 123 CCIT, des fusions ont déjà été décidées comme celles des CCI de Lyon, Roanne et Saint-Etienne, donnant naissance à la CCI Lyon Métropole, ou à la CCI Littoral Normand-Picard avec la CCI Côte d'Opale. Mais sur le plan de l'organisation territoriale, les sénateurs ont fait évoluer le texte, en imposant qu'il y ait au moins une CCIT dans chaque département. Un "retour en arrière" selon CCI France, les chambres choisissant leur organisation en fonction des bassins d'emploi et pas de la carte administrative… Reste à voir si la disposition des sénateurs restera valable après le passage en CMP.

Les élections au sein des CCI prévues en octobre/novembre 2016

Le texte, une fois validé, permettra aux chambres de se mettre en ordre de bataille pour les élections, prévues en octobre et novembre 2016, puis pour CCI France, début 2017. Après des années de coupes budgétaires assez fortes, les CCI ont envie de passer à une nouvelle phase, plus positive. En trois ans, le réseau a subi une baisse de 35% de ses ressources. En 2015, la baisse a atteint 713 milllions d'euros, dont un prélèvement de 500 millions d'euros de l'Etat sur leur fonds de roulement, et 213 millions d'euros sur leur budget de fonctionnement. Des baisses qui ont provoqué en 2015 l'abandon de 350 millions d'investissements, principalement sur la formation et l'emploi, et le départ volontaire de 1.600 personnes. Pour 2016, le gouvernement prévoyait une nouvelle coupe de 150 millions d'euros sur le budget, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, mais les parlementaires ont décidé de conserver une enveloppe de 20 millions d'euros, via un fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière entre les CCI, pour financer les projets structurants de modernisation du réseau. La baisse sera donc moins forte que prévu (130 au lieu de 150 millions d'euros). Une ressource propre, à hauteur de 20 millions d'euros (constituée d'une fraction de la taxe pour frais de chambre-TFC), est également prévue pour la tête de réseau, CCI France.

Renforcer le partenariat avec les conseils régionaux

"Après ces périodes difficiles, et maintenant que le processus de transformation est amorcé, nous envisageons un avenir un peu différent", assure CCI France. Preuve en est l'engagement des CCI d'accueillir 50.000 demandeurs d'emploi dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi lancé par François Hollande en janvier, et leur mobilisation pour relayer les nouvelles mesures d'embauche pour les PME. Le mot d'ordre est la modernisation - la "CCI de demain" -, avec plus de services en ligne, une meilleure réactivité, de nouveaux services utiles pour les entreprises… Les CCI réfléchissent notamment à un service dédié à la création d'entreprises et préparent leur forum, prévu au mois de septembre, sur le thème de "L'entrepreneur du changement".
Dans cet avenir, le partenariat avec les conseils régionaux prend une place importante, avec des questions à traiter en 2016, comme l'avenir des agences départementales de développement économique. Les départements peuvent encore les financer en 2016 mais la question doit être réglée d'ici la fin de l'année. "Nous restons les interlocuteurs privilégiés des régions en matière de développement économique", explique-t-on à CCI France. Les premiers retours avec les nouveaux exécutifs sont plutôt bons. Xavier Bertrand, président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, a déjà signalé vouloir s'appuyer sur le réseau consulaire pour son plan sur l'emploi. D'après CCI France, "il y a de belles ambitions avec les régions".

Emilie Zapalski

29% seulement des chefs d'entreprises comptent sur l'aide des régions

D'après le bilan 2015 de la grande consultation menée par CCI France auprès des entrepreneurs, 74% des chefs d'entreprises pensent que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 7 août 2015 est une bonne chose pour leur région et 67% pour leur entreprise. En revanche, ils sont seulement 29% à déclarer compter sur l'aide et le soutien des régions pour se développer, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activités. Ce qui n'empêche pas 79% des chefs d'entreprises de considérer que les régions devraient avoir plus de compétences en matière économique.
E.Z.