PLF 2015 / Aménagement du territoire - Les CCI alertent sur le risque de "casse territoriale"
Les chambres de commerce et d'industrie sortent sonnées de l'examen en première lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2015. Elles vont bien être contraintes à une cure de minceur de 713 millions d'euros, sur un budget total d'environ 4 milliards d'euros.
Rappel des faits : dans sa version initiale, le PLF 2015 prévoyait une ponction de 500 millions d'euros sur leurs réserves d'investissement (les "fonds de roulement), à laquelle s'ajoutait une baisse de leurs recettes courantes de 213 millions d'euros, correspondant à une diminution des cotisations des entreprises (la TACVAE). Mais, lors des discussions, le 17 octobre, les députés avaient ramené cette baisse de la TACVAE à 69 millions d'euros, afin de préserver certains services aux entreprises et investissements. Patatras, le gouvernement a fait voter un amendement de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi, rétablissant les 213 millions d'euros de recettes en moins.
Toutefois, afin de ménager les petites chambres, le gouvernement a fait passer un autre amendement faisant porter l'essentiel de la ponction de 500 millions d'euros sur les grosses structures : 350 millions d'euros seront pris sur les chambres qui disposent de 120 jours de fonds de roulement, les 150 millions d'euros restants seront calculés en fonction du potentiel économique des CCI (article 17).
"Double déni"
Mais après les craintes des professions réglementées d'un "désert juridique", les dernières annonces de fermetures de casernes, c'est un nouveau coup dur pour l'aménagement du territoire dans la mesure où les chambres gèrent un certain nombre de grands équipements. Leur tête de pont, CCI France, diffuse ainsi sur son site une "carte de la casse territoriale" recensant pas moins de 300 équipements menacés de fermeture ou, tout au moins, mis en difficulté : aéroports régionaux (Albi, Castres, Nevers, Besançon, Avignon, La Rochelle...), ports maritimes ou fluviaux (Morlaix, Roscoff, Lille, Colmar, Valence, Valenciennes...), centres de formation des apprentis, écoles de commerce et même agences de développement économique... Au total, 6.000 emplois pourraient être supprimés sur les 26.000 collaborateurs des CCI. Il ne s'agit pas de menaces en l'air : les chambres de commerce ont déjà subi une ponction de 270 millions d'euros au profit de l'Etat l'an dernier. Résultat : la CCI de Côte-d'Or, qui gérait l'aéroport de Dijon, a été contrainte de se retirer. Après que le conseil régional a renoncé à prendre le relais, sa gestion a été confiée, depuis le 1er septembre, au groupe SNC-Lavalin, qui se concentrera désormais sur l'aviation d'affaires. Au passage, 18 emplois sur les 21 ont été supprimés.
Pour CCI France, l'amendement gouvernemental constitue un "double déni" : "déni de la souveraineté du Parlement, déni de confiance aux chefs d'entreprise pour redresser l'économie". La colère est encore plus vive chez les grandes CCI qui s'estiment lésées par le mode de calcul de la ponction exceptionnelle. "Dans une tentative d'amadouer les territoires, [le gouvernement] a choisi, seul et sans concertation aucune avec CCI France et le réseau, d'augmenter le détournement des fonds de réserve et d'investissement des chambres 'présumées riches'", s'insurge, dans un communiqué du 21 octobre, Pierre-Antoine Gailly, le président de la CCI de la région Paris Ile-de-France.
