Carte consulaire - Rapport d'inspection ministériel : les CCI préparent leur riposte
"Ils ont laissé fuiter un projet qui n'est absolument pas endossé par le gouvernement !", a réagi Pierre-Antoine Gailly, président de CCI Paris Ile-de-France, interrogé en marge des journées organisées les 22 et 23 mai 2014 par CCI France sur la qualification des jeunes et des actifs. Une réaction qui fait suite à la publication des premières orientations du rapport d'inspection ministériel révélées la semaine dernière dans la presse, qui appelle à une refonte radicale des CCI. "De notre côté, nous avons produit un document qui n'a pas été pris en compte. Nous nous réunissons le 27 mai et nous allons décider si nous le rendons public ou non", explique Pierre-Antoine Gailly.
Le rapport en question, élaboré par l'Inspection général des finances (IGF), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) doit paraître cet été mais les premières orientations ont été révélées par le quotidien Les Echos le 20 mai. Le rapport insiste sur la mauvaise gestion des CCI, qui interviennent "dans des champs où agissent parfois de multiples acteurs." Il critique leur "situation financière confortable". De 2002 à 2012, le produit de la taxe affectée aux CCI (la taxe pour frais de chambre**) aurait ainsi augmenté de 19% en euros constants. "Depuis 2002, l'Etat a affecté au réseau des CCI un financement qui excédait ses besoins, ce qui a permis l'accumulation de réserves financières très conséquentes", détaille le document, qui prône une refonte du réseau, avec l'objectif de passer de 145 CCI* à une par région.
Pour Pierre-Antoine Gailly, une telle refonte conduirait à supprimer 6.000 emplois, sur les 26.000 issus des CCI, et à réduire de 30% (de 100.000 à 70.000) le nombre d'apprentis. "Nous sommes dans une guerre de sang-froid", affirme-t-il.
Depuis quelques mois, les CCI sont en effet sur leur garde. Elles ont fortement réagi aux velléités supposées du gouvernement de les placer sous la tutelle des régions, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, dénonçant alors une "OPA hostile". Elles tentent aussi de s'adapter au nouveau contexte budgétaire. Leurs ressources fiscales ont baissé au fil des années (- 4% en 2011, -8% en 2012, -15% en 2013 et -20% en 2014), les poussant à revoir leur organisation et à réfléchir à des fusions sur certains territoires. Anticiper donc, avant de voir le couperet tomber. Les CCI du Nord-Pas-de-Calais ont ainsi annoncé en avril 2014 qu'elles allaient se regrouper en une seule CCI d'ici fin 2015, avec quatre délégations territoriales. Objectifs : réorganiser le réseau, mutualiser les fonctions redondantes, et mettre les moyens en commun. Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, a quant à lui fait des propositions pour réorganiser le réseau. Il préconise de réduire le nombre de CCI régionales de 22 à 9 ou 13, et de diviser par deux le nombre de CCI territoriales pour coller à des bassins économiques de 15.000 entreprises.
Emilie Zapalski
* CCI France comptabilise 22 CCI régionales, 123 CCI territoriales, auxquelles s'ajoutent 6 CCI départementales d'Ile-de-France, 5 CCI de région des DOM, et 6 chambres des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
** La taxe pour frais de chambre représente 35,1% des ressources des CCI.
