Réseau consulaire - Les CCI proposent un plan d'économie de 1,2 milliard d'euros
Les chambres de commerce et d'industrie proposent à l'Etat un plan d'économie de 1,2 milliard d'euros. Cet engagement a été transmis à l'Etat le 3 juin 2014, quelques jours après avoir voté une motion de défiance vis-à-vis du gouvernement, suite à la publication dans la presse des premières conclusions d'un rapport d'inspection interministériel très critique à leur égard. Ce pré-rapport suggérait une économie de 1,5 à 1,8 milliard d'euros pour l'ensemble du réseau !
Les CCI ont alors décider de prendre les devants en faisant leurs propres propositions. Deux leviers seraient actionnés. Elles se disent tout d'abord prêtes à un abaissement de la taxe prélevée sur les entreprises de 5% en 2015, de 8,5% en 2016 et de 11% en 2017. Des baisses qui s'ajouteraient à celle de 7% déjà programmée en 2014. Ces coupes correspondent à "deux fois plus que les efforts exigés par le gouvernement aux opérateurs publics", souligne le document des CCI. Au total, l'économie serait de 700 millions d'euros sur la période 2014-2017.
Les CCI disent aussi vouloir participer à la réduction des déficits et à l'amélioration des comptes publics, en versant 500 millions d'euros à l'Etat entre 2014 et 2017. En 2014, 170 millions d'euros ont déjà été prélevés sur leurs fonds de roulement. Il s'agissait d'un prélèvement exceptionnel. Pour les années suivantes, le mécanisme de plafond sur la taxe pour frais de chambre consulaire (TFC), instauré par l'Etat, va conduire les CCI à verser au moins 130 millions d'euros à l'Etat entre 2014 et 2017. A ces sommes va s'ajouter un prélèvement exceptionnel de 200 millions d'euros en 2015 au bénéfice de l'Etat. "Compte tenu de ces dispositions, 500 millions d'euros seront versés à l'Etat pour participer à la baisse des déficits publics", résume le document des CCI qui précise toutefois que ce prélèvement accordé en 2015 de 200 millions d'euros "est totalement exceptionnel et le gouvernement s'engage à ne pas réaliser d'autres ponctions sur les fonds de roulement entre 2015 et 2017".
Les CCI demandent aussi qu'un fonds de péréquation soit mis en place, correspondant à 20% du prélèvement (soit 40 millions d'euros). Ce fonds sera destiné à accompagner les CCI fragiles "sur la base de critères qui seront définis ultérieurement", indiquent les CCI.
En parallèle de ces efforts financiers, les chambres de commerce et d'industrie soulignent les nombreux regroupements qu'elles ont réalisés, passant de 169 établissements publics en 2005 à 145 en 2014 et s'engagent à aller plus, sachant que les inspections préconisent, elles, de se limiter à une chambre par région. "Les CCI de France s'engagent résolument dans une rationalisation du réseau consulaire et de nombreux projets sont d'ores et déjà lancés en ce sens", précisent les CCI. Ces projets devraient conduire à la suppression de 17 établissements publics d'ici le 1er janvier 2016.
