Entreprises - CCI : un mouvement de réorganisation bien enclenché
1.500 départs concertés et 350 millions d'euros d'investissements abandonnés rien que pour le premier semestre 2015… c'est à cette hauteur que CCI France évalue les répercussions des baisses des budgets des chambres de commerce et d'industrie. Il faut rappeler que l'effort demandé aux CCI par le gouvernement est important : 500 millions d'euros de prélèvement sur leurs fonds de roulement - qui seront reversés dans les caisses de l'Etat - et 213 millions d'euros d'allègements pour les entreprises, correspondant à une baisse de 17% du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises versent aux CCI. Le tout, soit 713 millions d'euros en moins pour 2015, est prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2015, adopté le 18 décembre 2014. "L'impact est très important ; l'effort demandé est incomparable à celui que font les autres acteurs de l'Etat", signale-t-on à CCI France, qui s'attend à une nouvelle baisse du plafond de la taxe en 2016.
Au-delà de ces coupes budgétaires, les CCI sont incitées à se réorganiser, pour réduire leurs frais de fonctionnement, mais aussi se préparer à la nouvelle carte territoriale à treize régions, prévue dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. A la clé : plusieurs fusions de CCI territoriales.
Le décret n°2015-840 du 8 juillet 2015, paru le 10 juillet, précise les dispositions relatives à la création des CCI. Ainsi, ne pourront perdurer que les CCI dont la circonscription correspond au moins à un département, ou, à défaut, dont le nombre d'entreprises de son ressort est égal ou supérieur à 10.000.
Lorsqu'une CCI couvre un département, aucun changement. En revanche, quand coexistent plusieurs CCI sur un même département, elles vont devoir fusionner, celles couvrant moins de 10.000 entreprises étant vouées à disparaître, ou bien se transformer en délégations de la chambre territoriale nouvellement formée, rattachées à une CCI régionale. Elles ne disposent plus dans ce cas du statut d'établissement public.
De 123 CCI territoriales à moins de 90
A l'heure actuelle, le territoire français compte 22 CCI régionales et 123 CCI territoriales. D'ici le 31 octobre 2015, avec les nouvelles dispositions indiquées dans le décret, il ne restera que 100 CCI territoriales. "Voire même moins car le mouvement de fusion volontaire va continuer, explique-t-on à CCI France, on pourrait arriver à 90 ou moins…" Ainsi en Alsace, trois CCI territoriales ont décidé volontairement de se regrouper en une seule structure.
Concernant les CCI régionales, elles passeront de 22 à 13, pour s'adapter à la nouvelle carte régionale. Et leur rôle va être renforcé. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, adopté le 10 juillet, prévoit ainsi un renforcement de l'échelon régional, rendant prescriptif le schéma directeur élaboré par les CCIR. Le texte confie aussi une mission d'appui, de soutien et de mutualisation aux CCIR auprès des chambres territoriales.
De son côté le décret supprime les consultations des collectivités territoriales et des autres chambres du département. Auparavant, l'avis du conseil municipal de la commune désignée pour être le siège de la nouvelle CCI et celui du conseil départemental étaient préalablement demandés. "Pour le moment, nous n'avons pas de remontées des élus à ce sujet, précise CCI France, cela permet surtout d'aller plus vite dans les processus de rapprochement."
Reste que ces mouvements de réorganisation se font, selon CCI France, "en bonne intelligence" et "en collaboration étroite avec les ministères concernés, ce qui ne nous empêche pas d'être vigilant concernant le projet de loi de finances pour 2016 !"
Emilie Zapalski
Référence : décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, JO du 10 juillet 2015.
