PLF 2015 - Ressources des CCI : retour à la case départ
CCI France, le réseau des chambres de commerce et d'industrie, s'est réjoui, mercredi 26 novembre, du vote des sénateurs en début de semaine sur la partie les concernant du projet de loi de finances pour 2015. En effet, les sénateurs sont revenus au vote initial des députés du 17 octobre, que le gouvernement avait chamboulé en demandant une deuxième délibération. Ainsi, dans la version votée par les sénateurs, les ressources des CCI seraient amputées de 69 millions d'euros - correspondant à une diminution de la TACVAE - , au lieu des 213 voulus par le gouvernement (sur le sujet voir notre article du 22 octobre 2014). Dans un communiqué, CCI France "appelle le gouvernement à respecter ces deux votes identiques dans les deux assemblées et à revoir la trajectoire des ressources pérennes affectées aux CCI à l'occasion de la seconde lecture du PLF 2015 à l'Assemblée nationale".
Au total, la cure de minceur demandée aux chambres de commerce s'élèverait à 569 millions d'euros, le PLF prévoyant également une ponction de 500 millions d'euros sur les fonds de roulement CCI. Pour CCI France, l'effort "reste considérable" mais les votes du Sénat "permettent de limiter une casse sociale et territoriale qui impacterait fortement l'accompagnement des entreprises et l'investissement local".
