PLF 2015 / Réseau consulaire - Chambres de commerce : la cure sera bien de 713 millions d'euros
713 millions d'euros : ce sera bien le montant des coupes budgétaires que vont subir les chambres de commerce et d'industrie l'an prochain sur un budget total de 4 milliards d'euros, d'après le projet de loi de finances pour 2015 définitivement adopté le 18 décembre 2014 par l'Assemblée nationale. Cette réduction massive se répartit entre 500 millions d'euros prélevés sur leurs fonds de roulement, qui seront donc reversés dans les caisses de l'Etat, et 213 millions d'euros d'allègements pour les entreprises correspondant à une baisse du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée, que les entreprises versent aux CCI. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement n'a pas hésité à refaire délibérer les députés à deux reprises : une première fois en octobre et une seconde le 12 décembre.
Concernant la baisse de TACVAE, un amendement de Joël Giraud, député socialiste des Hautes-Alpes, visait pourtant à amoindrir le choc, dans le sens de ce qu'avait voté le Sénat il y a vingt jours. Le député proposait de relever le plafond de la TACVAE, de 506 millions d'euros à 606 millions d'euros, soit 100 millions d'euros en plus pour les CCI (en clair 113 millions d'euros de baisse de TACVAE au lieu de 213). La bascule ne devait pas pour autant peser sur les dépenses de l'Etat, puisqu'il s'agit d'une taxe prélevée sur les entreprises. D'après CCI France, une telle augmentation du plafond aurait eu peu d'impact sur les entreprises, "quelques dizaines d'euros par an seulement", la taxe affectée aux CCI ne représentant que 493 euros versés en moyenne par entreprise chaque année…
Mais le gouvernement a utilisé la seconde délibération pour revenir au plafond de 506 millions d'euros.
La casse territoriale
Le gouvernement a par ailleurs fait adopter un amendement destiné à modifier les bases de répartition du prélèvement de 500 millions d'euros de fonds de roulement entre les CCI. Il s'agit de "préserver la capacité de financement des projets d'investissements les plus structurants" engagés par les CCI, comme le relève l'exposé de l'amendement. Mais là encore, les CCI ne sont pas satisfaites. Elles avaient demandé que tous les projets d'investissements puissent être intégrés. Or, l'Etat n'a retenu que quelques projets structurants. "Cela ne couvre pas l'apprentissage, et la formation seulement en partie", précise-t-on à CCI France.
Du côté des CCI, on reconnaît qu'il y avait du grain à moudre. Mais les efforts demandés risquent d'être lourds de conséquence. "La casse va être visible, assure-t-on à CCI France, des projets vont être clairement abandonnés et il va y avoir des restructurations de CCI." CCI France a déjà annoncé la couleur faisant le point sur son site sur la "casse territoriale" qui devrait s'ensuivre : la suppression de places en alternance (CCI Campus Chartres, CFA de Lanas, de Nîmes), l'abandon de projets destinés aux entreprises, comme celui de l'hôtel d'entreprises de Montluçon, et des réductions d'investissements dans les équipements (abandon de la concession de la base fluviale de Bouziès, arrêt des travaux de remise aux normes pour l'aérodrome de Cessieu, risque de fermeture de l'aéroport Avignon Provence, avec 58 emplois menacés…). Les CCI estiment que 6.000 emplois sur les 26.000 que compte le réseau pourraient être supprimés.
