Investissements - CCI France et AMF s'unissent pour peser face à l'Etat

Principales victimes des coupes budgétaires, les maires et les chambres de commerce ont décidé de faire cause commune pour peser face à l'Etat. CCI France, la tête de réseau des chambres de commerce et d'industrie, et l'Association des maires de France (AMF) ont ainsi signé un partenariat, le 8 septembre, pour faire converger leur action et jouer sur leurs complémentarités. Mais à travers ce geste, François Baroin, le président de l'AMF, et André Marcon, le président de CCI France, s'unissent aussi "pour appeler l'Etat à mesurer ses arbitrages à l'aune de leur impact pour les territoires et contre la crise économique". Car, selon les mots de François Baroin, "l'avenir est très sombre".
Après une baisse de leurs ressources fiscales de 213 millions d'euros en 2015, les CCI devraient à nouveau subir un coup de rabot de 150 millions d'euros cette année dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois. "Il n'y aura pas d'investissements en 2016", a prévenu André Marcon, à l'occasion de cette signature. "Ce sera très préjudiciable pour les entreprises, en termes de zones d'activité, d'incubateurs, de centres de formation des apprentis…"

Mises sous tutelle ?

Quant aux collectivités, François Hollande l'a confirmé hier, la baisse des dotations de 11 milliards sur trois ans sera maintenue telle quelle. Ce qui, pour l'AMF, revient en pertes cumulées à 28 milliards d'euros sur quatre ans. Or pour François Baroin, les mesures annoncées - la création d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour les collectivités qui investissent - sont "très très loin du compte". "Rien que l'aménagement des rythmes scolaires coûte plus d'un milliard d'euros aux collectivités", s'insurge-t-il. Selon lui, le surcoût des normes en "tous genres" adoptées depuis 2014 se monte à 1,4 milliard d'euros…
"La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités conjuguée à la très forte baisse de la fiscalité affectée au réseau des CCI a un impact extrêmement lourd sur leur capacité d'investissement dans les territoires", soulignent les deux têtes de réseau dans leur convention. Si "personne ne contredit la nécessité de réduire les déficits", ce sont "des coupes nettes, drastiques, extrêmement rapides" qui auront "des conséquences considérables pour l'avenir économique de nos territoires", a averti le président de l'AMF pour qui "le calendrier est trop et trop vite".
En prévision de la journée de mobilisation des maires du 19 septembre, François Baroin devrait donner plus de précisions sur l'impact local de ces restrictions ce mercredi. Mais il a déjà brossé le tableau à grands traits : la baisse des dotations sera porté à 58% par le bloc communal a-t-il assuré, or ce même bloc représente 60% de l'investissement public en France. Pour remédier à ces baisses, les élus agissent sur "trois leviers" : la réduction "très significative du volume de subventions aux associations et la fermeture de services de proximité", le "levier fiscal" et enfin, "le plus important sur le plan économique : la baisse très rapide de la commande publique". D'ici fin 2016, celle-ci pourrait être de 27 à 30%. Ce qui pourrait conduire à la destruction de "60 à 80.000 emplois rien que dans les travaux publics". Mais ce n'est pas tout. Selon le président de l'AMF, 2.500 communes seront "en autofinancement négatif" d'ici la fin de l'année et la moitié des communes pourraient se trouver en "gestion potentielle de faillite" en 2017. En clair : elles courraient le risque d'une mise sous tutelle de l'Etat.

Réforme territoriale

Au-delà des enjeux budgétaires, le rapprochement des CCI et de l'AMF est aussi dicté par la réforme territoriale, avec d'un côté la clarification des compétences de la loi Notr et la création des grandes régions. Les CCI sont déjà engagées dans une régionalisation et adapteront leur réseau aux nouveaux périmètres des treize grandes régions. Mais "il est primordial de préserver une connaissance fine du territoire, en liaison avec le tissu économique et social local", souligne la convention. "Plus on est gros, plus la politique de proximité devra être pertinente. (…) Les régions vont avoir un tropisme naturel autour de leur capitale régionale", a insisté François Baroin. Si, selon la convention, 86% des CCI ont déjà "au moins une contractualisation en cours avec une commune ou communauté de leur territoire", il s'agira d'aller plus loin. Les CCI entendent par exemple accompagner la prise de décision des maires, notamment par le biais de leurs observatoires du commerce. CCI et AMF devraient aussi arrêter des positions communes et mieux collaborer en matière d'accompagnement des entreprises, d'anticipation des besoins locaux de main-d'œuvre…