Finances - Baisse des dotations, investissement des collectivités... ce qu'a dit François Hollande

L'exécutif national ne reviendra pas en 2016 sur le pacte de responsabilité, alors que l'évaluation de la mesure débutera fin 2015 ou début 2016. Lors de la conférence de presse qu'il a organisée le 7 septembre à l'Elysée, le président de la République a été clair. Evoquant, dans la dernière demi-heure, la mise en œuvre d'une mesure qui prévoit d'économiser en trois ans 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques, François Hollande a indiqué que, "pour l'année 2016", ce qui a été "promis et voté et décidé", sera appliqué. Le chef de l'Etat a justifié cette décision par la volonté de favoriser "la stabilité" et "la confiance".
Dans les mois prochains, le gouvernement devrait donc tenir ferme le cap de la réduction sur la période 2015-2017 de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités.
Alors qu'à l'appel de l'Association des maires de France, les élus des communes manifesteront le 19 septembre pour protester contre un choix qui selon eux menace des services publics et des investissements concernant la vie quotidienne des Français, le président de la République a minimisé l'ampleur des économies faites par l'Etat au détriment des collectivités : "On a dit 11 milliards sur trois ans et les collectivités locales ne pourraient pas s'adapter?" Au passage, François Hollande n'a pas manqué de pointer les contradictions des élus locaux de droite qui protesteront bientôt publiquement. Sous la majorité précédente, "ils parlaient de plusieurs dizaines de milliards d'euros qui pouvaient être économisés sur les collectivités".
"Nous avons à faire des économies partout, dans les grandes villes aussi, tout en le faisant avec un certain échéancier, une certaine prudence aussi", a assuré le chef de l'Etat, en rappelant qu'il a lui-même été élu local. "Il y a des dépenses de fonctionnement sûrement (…) à revoir", a-t-il plus tard ajouté.

"Justice territoriale"
Si le premier personnage de l'Etat est confiant, c'est aussi parce que la "justice territoriale" guidera selon lui la mise en œuvre de la baisse des dotations. Ce principe, qui permettra aux collectivités de faire face à la réduction des dotations avec moins de difficultés, trouvera sa traduction dans la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont le chef de l'Etat a confirmé la mise en œuvre. "Nous allons faire [cette] réforme pour que les [collectivités] les plus prospères puissent aider les autres", a-t-il précisé. Ainsi, les communes rurales et "les communes des quartiers difficiles" verront leurs dotations maintenues. Les secondes pourront même voir leurs dotations s'améliorer, a-t-il ajouté.
En restant inflexible sur la baisse des dotations, l'exécutif entendra toutefois l'appel des élus locaux pour le soutien de l'investissement public local. "Il faut préserver l'investissement, car l'investissement ce sont les bâtiments et les travaux publics", a-t-il reconnu. Le chef de l'Etat a aussi définitivement confirmé la création d'un fonds dédié à cet objectif. "Il y aura un milliard de plus pour les collectivités locales qui investissent." Ce fonds reposera sur des critères "qui tiendront compte des travaux publics, de l'investissement dans la transition énergétique, et tout ce qui permettra d'améliorer la vie de nos concitoyens", a-t-il précisé. Le Premier ministre avait indiqué fin août que ce fonds serait créé par la loi de finances pour 2016 qui sera présentée le 30 septembre en conseil des ministres (voir notre article du 1er septembre 2015).