Finances locales - Le fonds d'un milliard d'euros pour l'investissement local sera dans le projet de loi de finances 2016

Un fonds d'un milliard d'euros en faveur de l'investissement des communes et intercommunalités figurera bien dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Le Premier ministre l'a confirmé le 27 août à La Rochelle, devant des élus locaux réunis par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNSER), à la veille de l'ouverture de l'université d'été du Parti socialiste.
Ce fonds, dont le chef du gouvernement avait évoqué la création le 28 mai dernier à l'issue d'un cycle de réunions entre le gouvernement et l'Association des maires de France (voir notre article du 29 mai 2015), aura vocation à "soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités", a indiqué Manuel Valls en levant un coin du voile sur l'utilisation qui en sera faite. Une partie de ce fonds sera ainsi "dédiée à de grandes priorités définies en commun, comme la transition énergétique, le numérique et la construction de logements", a-t-il dit. En outre, une enveloppe sera "consacrée aux territoires les plus fragiles, notamment aux villes petites et moyennes, aux bourgs-centres, qui sont confrontés à des difficultés pour maintenir le cadre de vie et l'accès aux services de la population."
Le chef du gouvernement a encore proposé d'"élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA" (FCTVA). Les "dépenses d'entretien des bâtiments publics pourraient (ainsi) bénéficier de ce remboursement de TVA" dû aux collectivités par l'Etat au titre de leurs investissements. Il avait déjà évoqué cette piste lors de son entretien le 28 mai dernier avec une délégation de l'AMF.
Politiquement, Manuel Valls tente vraisemblablement de donner des gages au Parti socialiste qui l'a pressé de rallumer les feux de l'investissement des collectivités territoriales. Fin juillet, la commission du budget du PS a recommandé la création d'une dotation spéciale d'équipement d'1,5 milliard d'euro en 2016 et de 3 milliards d'euros en 2017, ciblée sur les investissements numériques et écologiques (voir notre article du 30 juillet 2015).
Le chef du gouvernement cherche aussi sans doute à désamorcer la mobilisation des maires contre la baisse des dotations. Allant crescendo, celle-ci devrait atteindre un sommet le 19 septembre prochain avec des rassemblements d'élus locaux partout en France, dans le but d'alerter l'opinion publique sur les "dangers" qui menacent les communes (voir notre article du 19 juin 2015).

Quel financement ?

Mais, pas plus qu'au printemps dernier, le Premier ministre n'a pas précisé comment sera financé le fonds destiné à soutenir l'investissement public local. Or, cette question cruciale pourrait virer au casse-tête. Pour poursuivre en 2016 la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et la réduction du déficit public, le gouvernement envisage en effet ni plus ni moins un effort d'économies sur la dépense publique de 14,5 milliards. 5 milliards supplémentaires doivent en outre être trouvés pour compenser les mesures rendues caduques par l'inflation basse.
A cela s'ajouteront les efforts qui devront être faits pour concrétiser la volonté du chef de l'Etat de réduire dès l'année prochaine l'impôt sur le revenu des classes moyennes et modestes de quelque 2 milliards d'euros, un montant dévoilé ce 31 août par le quotidien Les Echos et confirmé le même jour par le ministre des Finances.
Pour cette baisse d'impôts que le président de la République devrait officialiser lors de la conférence de rentrée qu'il tiendra dans quelques jours, Michel Sapin ne doute pas que les financements seront trouvés. "Il y a des moyens avec les sommes considérables que l'Etat, les collectivités locales, la sécurité sociale dépensent, de trouver deux milliards ", a-t-il dit.
Pour le fonds d'un milliard d'euros, le flou persiste en revanche. Du côté de l'AMF, on n'indique qu'aucun rendez-vous avec le Premier ministre n'est à l'agenda.