Finances - Investissement : le PS propose un "pacte de solidarité" aux collectivités
"Six mesures économiques et fiscales pour réussir la fin du quinquennat." Sobrement intitulé, le rapport du député Jean-Marc Germain fait au nom de la commission du budget du PS a sorti le Medef de la torpeur estivale, mais il pourrait rasséréner d'autant les collectivités en manque de crédits. Il propose en effet ni plus ni moins que de réorienter une partie du pacte de responsabilité vers la fiscalité des ménages et l'investissement des collectivités. Le document, adopté par le bureau national du parti à une très large majorité, le 27 juillet, constitue "une base de discussion avec le gouvernement en vue du débat budgétaire", précise le PS dans un communiqué.
Rallumer l'investissement local
Le député des Hauts-de-Seine souhaite ainsi avant tout "rallumer l'investissement local", présenté comme "une des clés de la reprise". Il suggère d'amplifier les mesures d'urgence prises au printemps (préfinancement des remboursements de TVA via un prêt à taux 0 de la Caisse des Dépôts, augmentation de la DETR, mécanisme de sur-amortissement…) en passant un "pacte de solidarité" avec les collectivités sur l'investissement productif, en ciblant deux priorités : le numérique et la transition écologique et énergétique.
"L'investissement des collectivités locales - qui représente les trois quarts de l'investissement public - a reculé de 9,6% en 2014 et pourrait baisser de 8,4% en 2015 (soit moins 10 milliards d'euros sur deux ans). La baisse est de 30% en deux ans pour le seul bloc communal. Avec la baisse des dotations, la situation pourrait être plus difficile encore en 2016 et 2017", s'inquiète le député. Son idée de pacte, d'un montant total d'environ 6 milliards d'euros, pourrait se traduire dans les lois de finances pour 2016 et 2017 par la création d'une dotation spéciale d'équipement (1,5 milliard d'euro en 2016 et 3 milliards d'euros en 2017), ciblée sur les investissements numériques et écologiques. Le député encourage aussi la suppression des frais de gestion de l'Etat sur les impôts locaux à compter du 1er juillet 2016 (500 millions en 2016, 1 milliard en année pleine) et une réforme comptable "comptabilisant en investissement toutes les dépenses dont l'usage final est un investissement".
Conforter le pouvoir d'achat des ménages
Le rapport préconise ensuite de conforter le pouvoir d'achat des ménages "via la fiche de paie", en poursuivant lors des deux années à venir les baisses d'impôts enclenchées en 2015 avec la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Jean-Marc Germain propose une réduction dégressive de la CSG - ou une mesure équivalente - de l'ordre de 100 à 800 euros annuels sur les salaires, jusqu'à 2 Smic, à compter du 1er juillet 2016. L'objectif du député : redistribuer 8 milliards d'euros sur deux ans au pouvoir d'achat des ménages.
Pour pouvoir financer ces mesures, le rapport s'appuie sur un recadrage des aides aux entreprises. Sur le papier, le volume du Cice doit être maintenu (16 milliards d'euros en 2015, puis 109 en 2016 et 20 en 2017), mais il doit évoluer progressivement vers un dispositif inspiré du crédit impôt recherche, voire fusionner avec lui. Il ciblerait dorénavant une liste limitative de dépenses éligibles : transition énergétique, numérique, formation, apprentissage, filières d'avenir…
Un total de 20 milliards d'euros en faveur de l'emploi
S'agissant des "contreparties" demandées aux entreprises en termes d'emploi, dans le cadre du pacte de responsabilité, le compte n'y est toujours pas : le député propose que la dernière tranche de baisse des cotisations patronales soit réservées aux entreprises couvertes par un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise portant sur la compétitivité et la répartition de la valeur ajoutée. Le CICE serait conditionné au respect de l'obligation d'information et de consultation des représentants du personnel.
Pour cibler davantage les aides vers l'emploi, le rapport propose de cibler sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic la dernière tranche de baisse de cotisations employeurs. En revanche, il n'est plus question de baisse de l'impôt sur les sociétés, ni de supprimer la cotisation sociale de solidarité des sociétés, comme l'avait promis Michel Sapin en 2014.
Enfin, le député demande l'organisation d'une "conférence sur l'état de la France" au printemps 2016.
Selon Jean-Marc Germain, l'ensemble de ces mesures représenteraient "une mobilisation de 20 milliards d'euros en faveur de l'emploi", à horizon 2017, dont 10 en 2016.
