Finances locales - Les perspectives de l'investissement public local demeurent moroses
Présentant ce 5 mai sa traditionnelle note de conjoncture des finances locales, la Banque postale a confirmé les prévisions qu'elle avait formulées à l'automne dernier concernant l'évolution de l'investissement local d'ici fin 2015 (voir notre article du 22 octobre 2014). A la fin de l'année, le repli des dépenses d'investissement des collectivités devrait être de l'ordre de 15% par rapport à fin 2013. En 2014, ces dépenses avaient déjà reculé de 5 milliards d'euros, soit une baisse de 8,6%. En 2015, elles devraient encore baisser de 3,9 milliards d'euros, ce qui représente une nouvelle réduction de 7,3%, selon les estimations de l'établissement bancaire.
Fin 2015, l'investissement des collectivités s'établirait à 48,9 milliards d'euros. Il passerait donc sous la barre symbolique des 50 milliards d'euros, qui avait été dépassée en 2006. En supposant que les collectivités maintiennent jusqu'à la fin de 2019 leurs dépenses d'investissement à leur niveau de fin 2015, celles-ci seraient, sur la période 2014-2019, en recul de 8,5% par rapport au niveau qu'elles avaient atteint durant le précédent mandat municipal (de 2008 à fin 2013).
Pour Serge Bayard, président du conseil d'administration de la Banque postale collectivités locales, l'allongement de la durée de mise en place des projets locaux "perturberait" toutefois la comparaison des dépenses d'investissement entre deux mandats.
Avec moins de ressources, les collectivités sont conduites à être plus sélectives sur les projets qu'elles engagent. "La priorité va au numérique, à la transition énergétique et à l'accessibilité", a détaillé Serge Bayard lors du point presse. "La priorité va aussi aux investissements absolument indispensables comme les réseaux d'assainissement et d'eau." En revanche, "les collectivités ont tendance à différer des travaux d'entretien", a précisé Thomas Rougier, directeur des études secteur public local.
Impôts : des taux inchangés dans une majorité de communes
La faiblesse de l'investissement local s'explique par le contexte de début de mandat pour les élus des communes et intercommunalités. Mais il fait aussi les frais de l'érosion, continue depuis 2011, de l'autofinancement des collectivités. En 2015, celui-ci diminuerait de 5,4% pour s'élever à 34,8 milliards d'euros, à peine au-dessus du niveau de 2009. Le moteur des investissements est grippé depuis que les dépenses de fonctionnement dépassent les recettes de fonctionnement. En 2015, les premières devraient progresser de 1,7% tandis que les secondes ne devraient décoller que de 0,5%.
Côté recettes, la nette baisse des dotations de l'Etat (-3,67 milliards d'euros) sera atténuée par "la hausse des taux d'imposition dans le bloc communal" (communes et intercommunalités). Estimée à 1,6% pour le bloc communal (+ 1,3% pour tous types de collectivités), cette progression est "supérieure aux années précédentes, mais comparable à celles observées" dans le passé la première année suivant les municipales.
Mais cette hausse des taux d'imposition, qui fait suite "à deux années de très faible mobilisation du levier fiscal dans le bloc communal", masque "des disparités importantes" car "la majorité des communes et intercommunalités conserverait leurs taux inchangés".
Côté dépenses, les crédits de fonctionnement "continueraient d'augmenter mais de manière plus maîtrisée (+1,7%, contre +2,3% en 2014), signe que les collectivités locales essayent de dégager des marges de manoeuvre financières pour absorber la baisse des dotations de l'État", écrit la Banque postale.
Effet de la mollesse des investissements, le recours à l'endettement sera "faible" cette année. "L'encours de dette (176,6 milliards d'euros) afficherait ainsi une hausse de 3,3 milliards d'euros (+1,9%), soit la plus faible progression en valeur depuis 2003." Les collectivités contribueront donc à réduire le déficit public, ce dont se réjouira Bercy.
