Finances locales - Les collectivités parviennent à se financer à des taux exceptionnellement bas
Bonne nouvelle pour les collectivités : leur dette est plus sûre et son financement est moins coûteux. Ce sont deux grands enseignements de l'Observatoire de la dette des collectivités locales pour 2015 que Finance active vient de publier après avoir analysé les 92,3 milliards d'euros d'encours de dette de ses clients - une somme qui représente la moitié de l'encours de dette des administrations publiques locales.
En atteignant un taux de 2,95%, le coût moyen de la dette a enregistré en 2014 son plus bas niveau depuis 2005, souligne la société spécialisée dans la gestion de la dette des entreprises et des collectivités. Qui, toutefois, relativise les variations intervenues depuis quelques années. "Le taux moyen de la dette montre depuis 2009 une très grande inertie", assure la société. En 2009, ce taux était de 2,97%. Il est monté à 3,29% à la fin de 2011, avant d'entamer une décrue et d'atteindre 3,05% à la fin de 2013.
Ce taux moyen masque des disparités importantes. Du fait de la qualité de leur signature et des montants élevés qu'elles empruntent, les régions bénéficient d'un taux moyen de 2,47%. Pour les départements, d'une part, et les villes et les intercommunalités de plus de 100.000 habitants, d'autre part, le coût de la dette a été également inférieur à 3%, en 2014 (respectivement 2,79% et 2,92%). A l'opposé, les communes et intercommunalités de moins de 10.000 habitants ont dû s'acquitter en 2014 d'un taux de 3,70%, soit le taux le plus élevé. "Elles empruntent moins régulièrement et possèdent une dette davantage à taux fixe", explique Finance active.
Pour faire face à leurs nouveaux besoins de financement en 2014, les collectivités ont obtenu des taux d'intérêt "très compétitifs", s'élevant en moyenne à 2,40%. Plusieurs facteurs ont permis l'apparition de ces conditions de financement très favorables : la présence de nombreux acteurs concurrents sur le marché, le recours accru à des financements alternatifs comme les émissions obligataires et la politique de taux d'intérêt bas pratiquée par la Banque centrale européenne.
Des modes de financements diversifiés
En 2014, les banques ont financé 53% des besoins de financement des collectivités. Les communes et les intercommunalités de moins de 10.000 habitants ont eu particulièrement recours à elles. Principal partenaire bancaire des collectivités locales, le groupe BPCE a financé l'année dernière plus de 35% des nouveaux crédits bancaires contractés par celles-ci. Avec la Banque Postale et le Crédit Agricole, il assure près des trois quarts du financement des nouveaux prêts aux collectivités.
Hors du champ du financement bancaire, les collectivités les plus grandes ont eu recours de manière importante à des émissions obligataires. Celles-ci ont couvert 13,7% des nouveaux besoins de financement du secteur public local.
Les collectivités ont trouvé en 2014 d'autres sources de financement, principalement auprès de la Banque européenne d'investissement (18,6%) et de la Caisse des Dépôts (11,6%). Au regard des volumes d'emprunt, ce sont les régions et les syndicats qui ont le plus utilisé ces modes de financement.
Finance active observe par ailleurs que la part des emprunts structurés dans l'encours de dette des collectivités est passée de 20% en 2010 à 10% l'année dernière. Les produits structurés risqués ne représentaient en 2014 que 5,5% de l'encours de dette des collectivités.
Avec une dette plus sûre et moins coûteuse, les collectivités vont trouver des marges de manœuvre pour notamment faire face à la baisse des dotations, souligne Finance active.
