Finances locales - Pour Moody's, la baisse des dotations entraînera une envolée de la dette des collectivités

Des spécialistes en finances locales ont repéré la contradiction dès la confirmation de la mesure, au mois d'avril : en baissant de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017 ses dotations aux collectivités, dans le but de réduire les déficits et la dette publics, l'Etat devrait conduire le secteur public local à emprunter plus dans les prochaines années… ce qui pèsera au final sur les déficits et la dette du secteur public. A présent, c'est l'agence de notation Moody's qui s'intéresse à ce paradoxe, dans une note qu'elle a diffusée à la presse ce 27 mai. "Sans mesures d'économies, évalue-t-elle, la dette totale des communes, des départements, des régions et des groupements à fiscalité propre passerait de 132 milliards d'euros fin 2012 à 176 milliards d'euros en 2017". Se situant à 6,7% du PIB actuellement, la dette des collectivités passerait à 7,6% du PIB en 2017.
La réduction des concours financiers va toucher de plein fouet l'excédent de fonctionnement des collectivités, qui leur permet d'autofinancer en partie leurs investissements. "Sans mesures d'économies ou recettes nouvelles", celui-ci passerait de 16% en 2013 à 15% et 11% des recettes de fonctionnement en 2014 et 2017", indique l'agence. Pour compenser ces ressources en moins, les collectivités devraient parvenir à des économies nettes de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017, calcule-t-elle encore.
Dans l'hypothèse où les investissements des collectivités seraient stables entre 2015 et 2017 (mais finalement en baisse cette année-là de 5% par rapport à 2012), les collectivités feraient davantage appel à l'emprunt. "L’encours de dette du secteur des collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre représenterait environ 89% des recettes de fonctionnement en 2017, contre 70% fin 2012".
Ce ratio variera suivant le degré de mise en œuvre des réformes - notamment la réforme territoriale - et leur capacité à générer des économies, fait remarquer Moody's. Selon qui ces réformes ne devraient compenser la baisse des dotations que "partiellement" et tardivement. En effet, "la mise en oeuvre de la plupart des mesures de réduction des dépenses suppose un long processus législatif", soulignent les experts de l'agence.