Finances publiques - Déficit public en 2013 : dérapage des collectivités territoriales
Le "déficit" des administrations publiques locales s'est élevé à 9,2 milliards d'euros en 2013, contre 3,7 milliards d'euros en 2012, a révélé l'Insee ce 31 mars. Le besoin de financement de la section d'investissement du secteur s'est donc creusé de 5,5 milliards d'euros en une seule année.
Ce résultat est dû au ralentissement du rythme de progression des recettes locales, en hausse de 2,7 milliards d'euros en 2013, alors que dans le même temps les dépenses locales ont fait un bond de +8,2 milliards d'euros. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 3,8 milliards d'euros, notamment sous l'effet de la hausse des rémunérations (+2,3 milliards d'euros). Les employeurs publics locaux ont dû, en particulier, faire face à une hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Par ailleurs, les "prestations versées" ont progressé de 0,9 milliard d'euros et les "autres transferts et subventions" de 1,1 milliard d'euros. Enfin, à quelques mois des élections municipales, les administrations publiques locales ont consacré 2,4 milliards d'euros supplémentaires à l'investissement.
La dégradation du déficit des administrations publiques locales est intervenue alors que les déficits de l'Etat et des administrations de sécurité sociale se sont au contraire améliorés. Atteignant 67,8 milliards d'euros en 2013, le déficit de l'Etat a reculé de 12,7 milliards d'euros par rapport à l'année précédente (80,5 milliards). Celui des administrations de sécurité sociale fait mieux en 2013 (12,9 milliards d'euros) qu'en 2012 (13,3 milliards).
En 2013, les dépenses des administrations publiques dans leur ensemble se sont accrues de 2% en euros courants (contre une hausse de 3% en 2012). Elles se sont élevées à 57,1% du PIB (contre 56,7% en 2012). De leur côté, les recettes ont progressé de 3,3%, soit moins vite qu'en 2012 (+3,7%). Les recettes sont passées ainsi de 51,8% à 52,8% du PIB. Le taux de prélèvements obligatoires a augmenté de 0,9 point, à 45,9% du PIB.
Dette publique locale : + 6,2 milliards d'euros
La progression plus soutenue des recettes par rapport aux dépenses a permis au déficit de se replier de 4,9% du PIB en 2012 à 4,3% en 2013. L'année dernière, le déficit public s'est établi à -87,6 milliards d'euros. C'est 0,2 point de plus par rapport à l'objectif que le gouvernement s'était fixé.
En hausse de 84,3 milliards d'euros en un an, la dette publique (au sens de Maastricht) a atteint 1.925,3 milliards d'euros à la fin de l'année dernière. Elle se situait à 93,5% du PIB, alors que le gouvernement prévoyait un taux de 93,4%. La dette des administrations publiques locales représentait 182,3 milliards d'euros à la fin 2013, contre 176,1 milliards d'euros fin 2012 (soit une hausse de 6,2 milliards).
La "diminution régulière et significative du déficit (…) démontre que la gestion responsable des finances publiques par le gouvernement a produit des résultats", ont réagi les ministres en charge de l'Economie et du Budget, dans un communiqué. "Tant la dépense de l'Etat que celle de l'assurance-maladie ressortent à un niveau inférieur aux objectifs", se sont-ils félicités.
Le dérapage du déficit par rapport à l'objectif fixé par le gouvernement n'est "pas une très grande surprise", a pour sa part déclaré à Bruxelles, Simon O'Connor, porte-parole du commissaire aux Affaires économiques Olli Rehn. Il a appelé le gouvernement à prévoir des "mesures supplémentaires" dans le programme de stabilité qu'il doit présenter à la Commission européenne d'ici à fin avril. Dans ce plan pour les années 2015-2017, l'exécutif devrait notamment mettre l'accent sur la nécessité de réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Ce sera sans nul doute, dans les mois à venir, l'un des principaux enjeux de sa politique à leur égard.
