Finances locales - L'investissement du secteur communal pourrait connaître un recul sans précédent d'ici fin 2017
La traditionnelle table-ronde sur les finances locales du Congrès des maires sera consacrée ce 27 novembre aux conséquences pour les entreprises et les ménages de la baisse cumulée de 28 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales entre 2014 et 2017. Sans attendre ce rendez-vous, au cours duquel de nombreux élus devraient manifester leur vif mécontentement, l'Association des maires de France (AMF) a dévoilé peu après l'ouverture du congrès, le 25 novembre, une estimation alarmante des conséquences des décisions gouvernementales sur l'investissement public local.
En 2014, l'investissement des communes serait en recul de 10,2% et celui des groupements à fiscalité propre de 5,6%, selon des estimations de la Banque postale. Certes, cette tendance s'explique par l'organisation cette année des élections municipales, d'ordinaire peu favorable à l'investissement. Cependant, "la baisse est plus forte qu'attendue", observe La Banque postale. Le repli de l'investissement du secteur communal est d'autant plus inquiétant qu'il s'accompagne d'une nette dégradation de sa capacité d'autofinancement (- 8,3%) et ce pour la troisième année consécutive.
L'épargne laminée
Au cours des prochaines années, l'investissement du secteur communal poursuivrait son plongeon. En tablant sur une hausse annuelle des dépenses de fonctionnement de 2% et des recettes de fonctionnement (hors dotations) de 3% et, enfin, avec un volume de dette en progression de 2% par an, l'investissement des communes et de leurs groupements accuserait une baisse de 8% par an jusqu'en 2017. Ce qui représente un repli de "22% en trois ans". L'épargne restant après le remboursement de la dette (épargne nette) serait laminée (- 29,1% par an). Prudentes, les hypothèses retenues rendent tout à fait crédible ces prévisions. S'agissant des dépenses réelles de fonctionnement, la Cour des comptes a évalué par exemple à 2,9% leur progression en 2013 (4,7% pour les établissements publics de coopération intercommunale). Ces simulations confirment la récente étude de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pointant une possible baisse de l'investissement local de 30% d'ici fin 2017 (voir notre article du 12 novembre 2014).
Des risques pour l'économie
Selon la Banque postale, le maintien jusqu'à cette échéance des investissements du secteur communal à leur niveau de 2014 (33,5 milliards d'euros) nécessiterait durant toute la période de geler strictement les dépenses de fonctionnement et de porter à 5,1% par an la croissance des recettes de fonctionnement (autres que les dotations). Les maires et présidents d'EPCI seraient donc contraints de recourir au levier fiscal. En plus, ils devraient massivement emprunter en augmentant l'encours de dette de 5,8% par an.
Le prix du maintien des investissements serait donc très lourd pour le secteur communal. On peut donc être raisonnablement pessimiste sur l'évolution de l'investissement local durant les prochaines années. Au final, la santé de l'économie nationale devrait certainement en pâtir. "Toutes choses égales par ailleurs, une baisse de 10% des dépenses d'équipement des collectivités locales représente l'équivalent de 0,2 point de croissance en moins, auquel s'ajoutent toutes les répercussions en matière d'emploi et de dépréciation du patrimoine public", évaluait la Banque postale, il y a un an. Le bâtiment et les travaux publics devraient être les premières victimes, avec la disparition de milliers d'emplois. Très dépendantes des collectivités pour leur financement, les associations seraient également fragilisées, comme devraient le rappeler les maires au cours de leurs débats.
