Finances locales - La baisse des dotations obligera les collectivités à des choix douloureux
Sans ajustements sur les dépenses ou les recettes, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités de 12,5 milliards d'euros, programmée sur la période 2014-2017, va précipiter le secteur public local dans une "impasse budgétaire", prévient la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans un rapport présenté le 12 novembre.
La baisse des concours de l'Etat envisagée jusqu'à fin 2017 représente 6,5% des recettes des collectivités territoriales, rappelle ce rapport élaboré par les sénateurs Philippe Dallier (UMP), Charles Guené (UMP) et Jacques Mézard (RDSE, à majorité radicale de gauche). Elle revient à ramener le montant des dotations aux collectivités à son niveau de 2003 et équivaut à une réduction de 43% de l'épargne brute du secteur (c'est-à-dire l'excédent des recettes de fonctionnement qui permet de financer les investissements) dégagée en 2013.
Les villes de plus de 10.000 habitants et les départements seraient les collectivités les plus fragilisées, voyant fin 2017 leurs taux d'épargne brute reculer en moyenne à 5 ou 6% (soit moins de la moitié des taux actuels). "Plus de la moitié, voire les deux tiers" de ces collectivités se trouveraient "dans le rouge" : elles ne parviendraient pas à équilibrer leur budget et seraient "dans la zone d'alerte" concernant leur épargne brute et leur capacité à faire face à leurs emprunts. C'est ce qui ressort des simulations que le Sénat a réalisées avec le concours du cabinet de conseil Michel Klopfer.
Des simulations qui prennent comme hypothèses notamment une stabilité des taux de fiscalité et une progression des dépenses de fonctionnement supérieure de 1 point à l'inflation prévisible. De plus, les économies espérées par le gouvernement du fait de la réforme territoriale n'ont pas été prises en compte – la délégation considère qu'elles ne seront pas "substantielles" avant 2018. De telles hypothèses sont "prudentes", ont soutenu les sénateurs. "On n'a pas cherché à noircir le tableau", a assuré Jacques Mézard.
Les économies ne seront pas immédiates
Conclusion : "les collectivités seront nécessairement appelées à prendre des mesures de correction". Celles-ci devront être très fortes. "Contrairement à ce que prétend le projet de loi de finances pour 2015, ramener les dépenses au niveau de l'inflation ne suffira pas". Il faudra en plus une baisse de 30% des investissements locaux. C'est à ce prix, indique la délégation, que les collectivités pourront espérer revenir, fin 2017, à la situation qui aurait été la leur si les dotations étaient demeurées stables par rapport à 2013.
Mais de tels scénarios posent problème. Les économies sur les dépenses de gestion, en particulier celles qui sont liées au personnel, ne seront possibles qu'après plusieurs années, ont expliqué les sénateurs. Lesquels ont aussi prévenu que la chute de l'investissement aurait des "aspects récessifs" pour l'économie française, le secteur du BTP notamment devant être durement touché.
"L'impasse budgétaire va être telle que la fiscalité locale servira au bout du compte de variable d'ajustement", a finalement prédit Philippe Dallier.
Sans nier la nécessité pour l'Etat de réduire son déficit et sa dette, les sénateurs ont appelé à un étalement de la baisse des dotations, qui laisserait aux collectivités le temps d'absorber le choc.
