Finances locales - Les onze pistes de Villes de France pour "faire mieux avec moins de ressources"
L'association Villes de France a présenté, le 22 octobre, onze propositions pour "faire mieux avec moins" dans le contexte de baisse des ressources des collectivités territoriales. L'une de ces pistes appelle à une réforme de la fonction publique territoriale. Selon le manifeste présenté à Paris, à l'issue de trois heures de débats et exposés, il faut rendre les employeurs publics locaux "réellement co-décisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération" et "assouplir les évolutions en matière d’avancement".
Cette revendication rappelle que le gouvernement fixe sans concertation avec les élus locaux les principaux éléments de la rémunération des agents territoriaux, tels que le point d'indice de la fonction publique. Les employeurs locaux n'ont ainsi guère été associés à la décision du gouvernement, fin 2013, d'augmenter le traitement des agents de catégorie C en 2014 et 2015. Une mesure qui pourtant concerne d'abord les collectivités, comme n'avait pas manqué de le rappeler Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
La Cour des comptes a toutefois contesté cette analyse dans son rapport sur les finances publiques locales présenté en octobre 2013. Elle évaluait pour 2012 à 40% la part de la hausse de la masse salariale résultant des décisions législatives et réglementaires. "Les décisions propres aux collectivités locales contribuent, pour une large part, à l’augmentation des dépenses de personnel", ajoutait-elle. En soulignant de plus que les collectivités locales "disposent de leviers multiples pour contrôler ces dépenses", citant les effectifs, le temps de travail, les régimes indemnitaires, ou la prévention de certaines absences pour raisons de santé.
Villes de France propose encore de "redéployer les moyens existants" pour "financer les nouvelles prestations". Le "renforcement de la mutualisation des services" doit s'accompagner d'un plus grand partage des "moyens opérationnels" entre les communes, suggère-t-elle aussi. L'utilisation accrue du contrôle de gestion, la "création d'un observatoire des pratiques organisationnelles et managériales", le développement des formations, notamment sur les marchés publics, au bénéfice des élus et cadres territoriaux, sont de plus mis en avant.
Stopper le "délire normatif"
L'association qui a pris la suite cette année de la Fédération des villes moyennes, insiste enfin sur la nécessité de fixer des "règles de bonne conduite" entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dénonçant le "délire normatif" de la France, elle juge urgent de "stopper l'inflation des normes" et d'"instaurer une période d'activité parlementaire dédiée à la simplification et à l'abrogation des normes législatives". Elle réclame par ailleurs un assouplissement des règles des marchés publics et des autres contrats publics. Comme la Cour des comptes, elle prône l'adoption d'une loi de financement des collectivités territoriales.
"La mise en place de revues générales des politiques publiques locales, c’est-à-dire l’examen minutieux du périmètre et du niveau des services publics proposés par les collectivités, est devenu le leitmotiv de ce mandat municipal 2014–2020", indique Villes de France. Critiquant la baisse annoncée de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités entre 2015 et 2017, l'association estime qu'il serait plus judicieux de réduire d'abord les dépenses sociales, qui, d'après elle, "représentent plus de la moitié de la dépense publique".
Villes de France, qui compte 200 villes et intercommunalités adhérentes, est dirigée par un tandem constitué de Caroline Cayeux, sénatrice-maire UMP de Beauvais, présidente, et Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse, président délégué.
