Economie - Les conférences régionales sur l'investissement public seront installées avant fin mai

Manuel Valls veut mettre en œuvre sans tarder les mesures de soutien à l'investissement public que le chef de l'Etat et lui-même ont annoncées au début du mois, peu après la défaite de la gauche aux élections départementales (voir nos articles parus le 7 avril et le 9 avril 2015). Dans une circulaire qu'il a signée le 27 avril, il demande à chaque préfet de région d'installer avant la fin du mois de mai la conférence régionale sur l'investissement public destinée à "mobiliser et coordonner les interventions de l'ensemble des acteurs concernés par l'investissement public dans les territoires".
Cette conférence recensera "l'ensemble des programmes de travaux susceptibles d'être engagés à court terme et d'induire de l'activité dans le secteur des travaux publics, porteur d'emplois potentiels", indique-t-il. Elle servira aussi à "faire émerger les plans pluriannuels d'équipement pour les exercices à venir et lever tous les freins au lancement des projets d'investissements".
Présidée par le préfet de région, la conférence réunira les représentants des services et agences de l'Etat (DRFIP, Ademe, Anru, BPI, directions régionales de la Caisse des Dépôts, agences de l'eau), des collectivités territoriales et de la sphère économique. Du côté des collectivités, on trouvera le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux ainsi que les principales intercommunalités et les représentants des communes, en particulier les plus grandes.
Pour ne pas perdre de temps, les préfets pourront inviter à la table de la conférence régionale de l'investissement public les élus qui siégent déjà à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) mise en place par la loi de modernisation de l'action publique de janvier 2014.
Le monde économique sera représenté par le président du Conseil économique, social et environnemental, les présidents des chambres consulaires et éventuellement les responsables des associations patronales concernées directement par la question de l'investissement public.
La réunion d'installation de la conférence permettra notamment de "définir un calendrier et une méthode de travail". Ensuite, les travaux de la conférence pourront être préparés par des groupes de travail. Ils auront pour mission d'examiner les grands projets d'infrastructures, notamment dans les domaines suivants : mobilité durable ; renouvellement urbain et rural et solidarité entre les territoires ; numérique, enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; innovation et investissements d'avenir.
Les conférences régionales de l'investissement public concluront leurs travaux au début du mois de septembre. Elles disposeront alors d'"un panorama de la situation de l'investissement public", de même que d'un bilan et d'un calendrier de réalisation des décisions en matière d'investissement dans la région.

Référence : circulaire du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public.