Finances - Le Cese préconise de nouvelles mesures de soutien à l'investissement local

Les élus locaux ont trouvé un nouvel allié dans leur mobilisation pour soutenir l'investissement public local qui, si rien n'est fait, pourrait connaître une grave chute, du fait notamment de la réduction de 12,5 milliards d'euros des dotations aux collectivités entre 2014 et 2017. Dans un avis qu'il a adopté lors de sa séance plénière ce 7 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle à "encourager" l'investissement des collectivités territoriales. Pour les conseillers de la place d'Iéna, il faudra pour cela aller plus loin que les mesures déjà prises par le gouvernement (augmentation de 200 millions d'euros en 2015 de la dotation d'équipement des territoires ruraux, aide de 100 millions d'euros aux maires bâtisseurs, relèvement du taux de remboursement de la TVA…). Bien que "positifs", ces dispositifs demeurent insuffisants, estime Didier Ridoret, rapporteur de l'avis. C'est aussi, selon lui, le cas du préfinancement à taux zéro par la Caisse des Dépôts du remboursement de la TVA. La mesure permet aux collectivités d'obtenir une avance sur leur attribution. Mais elle est limitée à 8% des dépenses d'investissement inscrites au budget principal, a-t-il regretté ce 7 juillet devant la presse. L'ancien président de la Fédération française du bâtiment a redouté par ailleurs que "la peur de l'avenir et le manque de perspectives" pour les collectivités ne conduisent à un "manque de projets" à financer.

Agir sur le FCTVA

Pour "redonner rapidement des marges de manœuvre aux collectivités locales en matière d'investissement", le Cese juge que le renforcement du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) est une piste intéressante. Sans en chiffrer le coût, il préconise que les versements du FCTVA interviennent l'année même où les investissements sont engagés, pour toutes les collectivités qui maintiendront au moins leurs dépenses d'investissement, alors qu'aujourd'hui elles sont nombreuses à obtenir leurs attributions l'année suivante, voire après deux ans. Cette mesure avait été "assez performante" lors de son utilisation en 2009 par le gouvernement Fillon, dans le cadre du plan de relance, a jugé Didier Ridoret. Mais en juin 2010, la Cour des comptes s'était montrée sévère sur la mesure, qui selon elle "n'a pas eu d'effet incitatif déterminant".
Parmi les neuf autres recommandations, le Cese estime nécessaire de définir au niveau européen une valeur du carbone élevée et garantie publiquement. L'objectif est de favoriser les investissements en faveur de la transition énergétique, qui ne sont pas forcément rentables à court ou moyen terme. Autre préconisation : la tenue deux fois par an (et non une seule fois) des conférences régionales de l'investissement public. Voulue en avril dernier par le Premier ministre, la réunion de ces instances doit permettre de "mobiliser et coordonner les interventions de l'ensemble des acteurs concernés par l'investissement public dans les territoires".

Stabilité

Pour la réussite du plan Juncker décidé par la Commission européenne, le Cese suggère la mise en place de plateformes permettant aux collectivités locales de "mettre en commun un volume suffisant de projets d'investissement de même nature et de même qualité pour être en capacité de demander la garantie proposé par le plan". La "troisième assemblée de France" recommande encore de "ne pas écarter a priori et sans une évaluation détaillée la réalisation de certains investissements sous forme de partenariats public-privé".
Alors que le Parlement doit adopter d'ici la fin du mois le projet de loi sur les compétences des collectivités, il faudra suspendre pendant "quelques années au moins" les transformations de l'organisation territoriale française, préconise le Cese, celles-ci nuisant à la volonté d'investir des collectivités, explique-t-il.
L'investissement des collectivités territoriales a reculé de 8,6% en 2014 et pourrait se replier à nouveau en 2015 (de 7,3%). Principale source de financement de l'investissement, l'autofinancement des collectivités aura reculé de plus de 16% entre le début de 2012 et fin 2015.