Financement des collectivités - Manuel Valls propose aux maires un fonds d'1 milliard d'euros pour l'investissement public

Manuel Valls a proposé jeudi 28 mai à l'Association des maires de France (AMF) la création d'un fonds d'un milliard d'euros pour les investissements des communes, afin de limiter l'impact de la baisse des dotations aux collectivités sur l'investissement public. Mais le financement de ce fonds reste encore à préciser.
Le Premier ministre, qui recevait l'AMF inquiète de l'impact de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations versées par l'Etat entre 2015 et 2017, a proposé "la création d'un fonds spécifique de soutien pour créer un levier d'investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités".
"Nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l'alimenterait", a déclaré Manuel Valls à la délégation de l'AMF emmenée par son président François Baroin, selon le texte de ses déclarations transmis à l'AFP par Matignon.
Début avril, Manuel Valls avait déjà annoncé, dans le cadre d'une batterie de mesures pour relancer l'investissement public (voir notre article ci-contre), que "la Caisse des Dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales".
Le Premier ministre suggère aujourd'hui d'étendre cette mesure à 2016 et 2017, et d'élargir aussi son cadre aux dépenses d'entretien des bâtiments municipaux.
Début avril toujours, il avait également déjà indiqué que la proposition d'une "dotation d'investissement spécifique pour soutenir l'investissement des communes et intercommunalités" figurait parmi les pistes à étudier.
Enfin, il a proposé ce jeudi de "simplifier et alléger les normes comptables en matière de durée et de règles d'amortissement" pour permettre aux communes de dégager des marges pour investir.
A sa sortie de l'entretien d'une heure avec Manuel Valls, François Baroin s'est montré mitigé. Le Premier ministre "a formulé des propositions de nature technique qu'on va examiner, qui ne correspondent pas aux demandes que nous avions formulées, c'est-à-dire un allègement dans la durée de cette charge qui, pour nous, est intenable". "On avait demandé un allègement du calendrier et une baisse de volume" de baisse des dotations, "nous n'avons pas les deux". "Maintenant il y a des propositions qui sur le plan technique doivent être examinées, elles peuvent fonctionner pour soutenir l'investissement sur le plan local", a-t-il admis.
L'AMF devait ensuite se réunir dans la soirée de jeudi puis faire connaître sa position vendredi lors d'une conférence de presse, dont Localtis rendra compte dans sa prochaine édition.
"Le dialogue sera maintenu mais il va se durcir certainement sur des positions pour essayer d'éclairer l'opinion publique", a d'ores et déjà prévenu François Baroin. Une nouvelle réunion entre le gouvernement et les maires doit avoir lieu d'ici fin juillet.