PLF 2016 - Une nouvelle coupe de 150 millions d'euros dans le budget des CCI
La mobilisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ces derniers jours n'aura pas fait reculer le gouvernement. Elles vont bien faire les frais de nouvelles coupes budgétaires : 150 millions d'euros de recettes en moins, s'ajoutant au précédent coup de rabot de 213 millions d'euros de cette année. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le gouvernement, le 30 septembre. Le plafond de la TACVAE (taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) fléchée vers les CCI devrait ainsi passer de 506 millions d'euros à 356 millions, selon l'article 14 du texte consacré aux "contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques". Cette baisse de plafond se traduira par une baisse équivalente de la fiscalité des entreprises, précise Bercy.
En revanche, comme l'avaient demandé les députées Catherine Vautrin, (LR, Marne) et Monique Rabin (SRC, Loire-Atlantique) dans leur rapport présenté le 16 septembre à la commission des finances, il n'est pas question de toucher aux fonds de roulement des CCI, amputés de 500 millions d'euros en 2015.
Selon CCI France, ces nouvelles coupes risquent de porter préjudice à l'investissement. "Il n'y aura pas d'investissements en 2016, avait alerté le président du réseau André Marcon, le 8 septembre. Ce sera très préjudiciable pour les entreprises, en termes de zones d'activité, d'incubateurs, de centres de formation des apprentis…"
A noter cependant que le PLF prévoit la création d'un "fonds de péréquation entre les CCI" doté de 20 millions d'euros. Placé au sein du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de régions, ce fonds soutiendra les CCI en difficultés financières ou des projets d'investissements, "sur la base des décisions prises par la tête du réseau CCI France". Ce fonds constitue une "modalité particulière" d'affectation de la TCVAE.
Les autres réseaux consulaires seront préservés. Le plafond de taxe affectée aux chambres des métiers et de l'artisanat passe de 244 à 243 millions d'euros. Quant aux chambres d'agriculture, en raison de la crise de l'élevage, la baisse du plafond de leur taxe pour frais de chambre est reportée d'un an. "Cette mesure est destinée à permettre aux chambres d'agriculture d'apporter leur concours au développement des circuits courts de commercialisation et de contribuer à la démarche de simplification des normes environnementales", précise Bercy, dans son dossier.
