Congrès des maires - Approvisionnement local : un guide pour acheter malin
A l'occasion du 99e Congrès des maires, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) ont publié un guide consacré à "l'aide à l'approvisionnement local". Ce vade-mecum vise à "encourager les élus qui s'engagent pour développer et préserver l'agriculture locale de qualité dans leurs territoires". Il a pour objectif d'accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, "que les collectivités bénéficient ou non d'un bassin de production."
"Contraintes pratiques et juridiques"
Les présidents des trois associations rappellent en introduction que "de nombreux projets" existent en France pour soutenir l'économie locale, favoriser les productions respectueuses de l'environnement et offrir une alimentation de qualité dans le cadre de la restauration collective des écoles, collèges, lycées ou des résidences pour personnes âgées, et soulignent que les collectivités locales sont "mobilisées" pour favoriser l'approvisionnement local. Toutefois, déplorent-ils, cette démarche se heurte à un certain nombre de "contraintes pratiques et juridiques" issues pour l'essentiel du droit de la commande publique. On se rappelle à cet égard leur initiative pour faire admettre une dérogation au code des marchés et la mise en place d'un "critère de proximité" (voir ci-contre notre article du 27 juillet 2015).
"Leviers opérationnels" pour acheteur "astucieux"
Le guide présente en première partie les principaux éléments d'une "charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles", puis des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation, lors de la passation de marchés publics. A cet égard, la récente refonte du droit de la commande publique qui vise, dans l'intention du législateur, à simplifier l'accès des PME à la commande publique et à "optimiser" les politiques d'achats par l'insertion de clauses sociales et environnementales (voir ci-contre notre article du 19 avril 2016) offre à l'acheteur public "responsable" et "astucieux" des "leviers opérationnels" pour "valoriser des produits et savoir-faire locaux de qualité, et faciliter l'accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics". Ainsi, le guide rappelle justement que la prise en compte des circuits courts est autorisée en droit des marchés publics, contrairement aux circuits de proximité. S'il n'existe pas de définition juridique des circuits courts, selon le ministère de l'Agriculture, ils désignent un "mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à la condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire".
Valoriser les "signes de qualité et d'origine"
La première étape passe par la définition précise des besoins de la collectivité. Pour ce faire, outre différents outils d'information en ligne mis en place par certains départements et chambres d'agriculture, il est désormais possible de se renseigner directement auprès des fournisseurs dans le cadre du "sourçage" (voir ci-contre notre article du 25 mars 2016). Le deuxième temps consiste en une "rédaction adéquate" des documents de la consultation. Il est rappelé que la réglementation des marchés publics comprend plusieurs mécanismes qui permettent de faciliter l'achat de produits de proximité, dont les trois principaux sont : l'allotissement du marché qu'il conviendra de calibrer que ce soit en termes de taille ou de composition des lots, la rédaction du cahier des charges (CCH) et les critères de jugement des offres, dont le guide propose des exemples de combinaison et de pondération. A ce stade, il est possible de valoriser la présence les produits qui comportent des "signes de qualité et d'origine" (voir ci-contre notre article du 18 janvier). Il n'est par contre pas judicieux d'introduire un critère "bilan carbone", pour favoriser les entreprises locales, sauf à "s'engager dans une démarche d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval de l'activité agricole concernée en s'appuyant sur une méthode comptable", ainsi que le soulignait déjà une réponse à une question parlementaire en 2014.
