Commande publique - Approvisionnement local : les collectivités se mobilisent
Un jour après la présentation du plan de soutien à l'élevage, le président de l'Association des maires de France (AMF) et son vice-président, François Baroin et André Laignel, ont écrit au président de la République, le 23 juillet, pour l'alerter sur la nécessité de mettre en place "un droit de préférence" aux produits agricoles dans les marchés publics. Ce droit "aurait pour avantage d'offrir aux éleveurs des débouchés réguliers dans les marchés publics locaux et de leur garantir à l'avenir des revenus plus stables", soulignent les deux élus dans leur courrier.
Valoriser les circuits courts
La semaine dernière, en pleine crise de l'élevage, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, appelait les élus locaux à prendre leurs responsabiltiés en les encourageant à privilégier les produits d'origine française dans leurs marchés de restauration collective. L'AMF avait alors saisi la balle au bond pour demander au gouvernement un assouplissement du Code des marchés publics. Mais le plan de soutien ne prend pas cette direction et renvoie au droit actuel et aux recommandations du guide juridique sur l'approvisionnement local.
"Les collectivités locales sont confrontées à un obstacle juridique majeur : toute préférence locale ou nationale dans les marchés publics est actuellement prohibée, les principes de non-discrimination et d'égal accès à la commande publique constituant la pierre angulaire de l'achat public", déplorent François Baroin et André Laignel. Malgré les aménagements apportés par le décret du 25 août 2011 qui permet de valoriser les circuits courts, "le dispositif reste malheureusement insuffisant car trop méconnu ou complexe à mettre en œuvre, notamment pour les petites communes, pour avoir un impact significatif sur l'approvisionnement local, voire national en denrées alimentaires", poursuivent-ils, rappelant que dans le contexte de forte diminution des dotations de l'Etat, "le critère du prix dans les marchés publics tend inéluctablement à être de plus en plus prépondérant".
La Mayenne vise le 100% d'origine française dans les cantines de ses collèges
Pour autant, le conseil départemental de la Mayenne est prêt à prendre le risque. Il s'engage à ce que les produits servis dans les collèges soient "à 100%" d'origine française. En accord avec l'Etat, le département "engagera dès la rentrée prochaine un plan de grande ampleur visant à structurer une démarche d'achat collectif pour les restaurants scolaires", a-t-il annoncé, dans un communiqué diffusé mercredi soir. Cette initiative portera "sur des produits 100% d'origine française, dont 50% d'approvisionnement de proximité". Pour parvenir à cet objectif concernant les 1,2 million de repas servis annuellement dans le département, "la part consacrée à l'achat de denrées alimentaires (1,85 euro) dans la composition du repas fixé et harmonisé à 4 euros sera augmentée de 0,25% pour s'établir à 2,12 euros". Le président du conseil départemental, Olivier Richefou (UDI), a proposé à l'Assemblée des départements de France (ADF) que cette "démarche puisse être déclinée et mise en oeuvre par l'ensemble des conseils départementaux de France".
Réforme des marchés publics
A l'occasion d'une nouvelle réunion sur la filière bovine qui s'est tenue jeudi au ministère de l'Agriculture, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a rappelé que l'Etat allait "réformer sa stratégie d'achat pour les nouveaux contrats d'approvisionnement pour la restauration collective", "en utilisant pleinement les nouvelles possibilités offertes par la réforme en cours des marchés publics, comme l'utilisation de clauses sociales ou environnementales, permettant de mettre en valeur les PME offrant des prestations de proximité", indique le gouvernement dans un communiqué diffusé à l'issue de cette réunion. Dans le même temps, le gouvernement "continuera à mobiliser les collectivités pour qu'elles fassent de même en s'appuyant sur les préconisations du guide juridique pour promouvoir l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration, établi par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt en décembre 2014".
