Agriculture - Les députés écologistes veulent "ancrer l'alimentation dans les territoires"
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale procédera mardi 15 décembre à l'examen d'une proposition de loi écologiste visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, dans le prolongement de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Son rapporteur, la députée écologiste Brigitte Allain, est également l'auteur du rapport parlementaire "Et si on mangeait local…", adopté en juillet 2015 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (voir ci-contre notre article du 16 juillet 2015) et dont les préconisations ont inspiré ce texte. Il fait suite aux auditions menées par la mission d'information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agro-alimentaires, alors même que le gouvernement incite depuis cet été les collectivités à s'engager davantage pour sauvegarder l'agriculture de proximité.
"Recourir aux subtilités des marchés publics" pour acheter local
Cette proposition de loi (PPL) comporte cinq articles. L'article 1er prévoit "20% de produits entrant dans la composition des repas servis, relevant de l'alimentation durable c'est-à-dire produits de saison ou sous signes d'identification de la qualité et de l'origine, en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs. Ce taux est fixé à 40% à compter du 1er janvier 2020, dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique". Cette obligation s'appliquerait aux restaurants sous la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Pour parvenir à cet objectif, précise l'exposé des motifs, les établissements "peuvent prévoir la formation des cuisiniers, des personnels encadrants et la mise en place de 'projets alimentaires d'établissements'". Reconnaissant qu'une modification du Code des marchés publics pour privilégier l'approvisionnement local n'est plus à l'ordre du jour - le gouvernement ayant fermé fin juillet la porte à cette éventualité - les parlementaires encouragent les collectivités et entreprises à "recourir aux subtilités des marchés publics", afin d'introduire des produits locaux dans les repas. Ils rappellent qu'elles peuvent pour cela s'appuyer sur le Guide sur l'approvisionnement local en restauration collective, publié fin 2014 par le ministère de l'Agriculture.
"Articuler agriculture et alimentation sur tous les territoires"
L'article 2 transforme l'Observatoire de l'alimentation en "Observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité". Il aura pour nouvelle mission de "suivre les données qualitatives et quantitatives relatives aux circuits courts et de proximité, en liaison avec les observatoires régionaux et inter-régionaux existants, et s'assurera du respect des objectifs" définis à l'article 1 de la proposition de loi.
Suivant les préconisations du rapport parlementaire de Brigitte Allain, l'article 3 transforme les plans régionaux d'agriculture durable (Prad) en plans régionaux d'agriculture et d'alimentation durables (Praad), et intègre dans la gouvernance de ces derniers les acteurs de l'alimentation, notamment les associations, les professionnels de la chaîne alimentaire et les collectivités locales, regroupés en région dans les comités régionaux pour l'alimentation (Cralim). Il s'agit, soulignent les parlementaires signataires de la PPL, d'"à nouveau articuler agriculture et alimentation sur tous les territoires", en prenant appui sur les compétences acrues en termes de développement économique conférées aux régions par la réforme territoriale.
L'article 4 s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale (RSE) des exigences en matière de consommation alimentaire durable. Enfin, l'article 5 prévoit d'étendre le dispositif 'fait maison' aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche.
