Elus locaux - Villes de France détaille ses priorités pour 2016
Caroline Cayeux, sénateur-maire UMP de Beauvais et présidente de Villes de France (VDF, ex-Fédération des villes moyennes), a présenté le 19 janvier au Sénat ses voeux pour 2016. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), était présent à cette cérémonie (voir ci-contre notre article du jour). La présidente de l'association, tout comme Jean-François Debat, président délégué, après elle, a insisté sur la place charnière des villes moyennes, qui rassemblent 60% de la population française et qui constituent un "trait d'union entre les métropoles et le monde rural". Notant qu'un récent sondage commandé par l'association avait révélé un certain optimisme des maires, Caroline Cayeux a néanmoins souligné que de nombreux défis attendaient les élus pour 2016, dans le cadre de leur mandat de proximité. Le premier de ces défis, c'est le "bien vivre ensemble" : assurer à chacun un niveau de services publics locaux de qualité, un habitat digne, un bon niveau d'éducation et de formation, un accès à la santé. Ce sera d'ailleurs l'objet du prochain congrès de l'association, qui se tiendra à Beauvais, les 23 et 24 juin prochains. Un autre défi important est celui du développement local. Pour Caroline Cayeux, les villes moyennes constituent un "atout irremplaçable" pour faire obstacle aux fractures territoriales qui se creusent entre les métropoles et les territoires ruraux : la revitalisation des cœurs de villes sera le thème des prochains "Rendez-vous de l'intelligence locale" de VDF, qui auront lieu le 15 mars 2016. L'interconnexion des villes est le troisième défi à relever pour VDF, 2016 sera "l'année de la bataille du rail". L'association estime que la restructuration de l'offre ferroviaire en France ne doit pas être "tranchée uniquement par Bercy et la SNCF, avec une consultation qui se limite aux seuls exécutifs régionaux" : le débat sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET), qui desservent essentiellement villes et agglomérations, doit s'ouvrir à la représentation nationale.
Concernant la sécurité, la présidente de VDF fait preuve d'une grande prudence. Elle appelle à éviter le "mélange des genres", entre l'Etat et les maires, responsables de la tranquillité publique. La responsabilité de la "sécurité publique" et de "l'ordre public" doivent rester à l'Etat, puisqu'il s'agit d'une compétence régalienne. Sur la question sensible de la généralisation de l'armement des policiers municipaux, elle souhaite éviter toute décision précipitée qui tendrait à armer systématiquement les policiers municipaux, et à "remunicipaliser" la sécurité publique.
La questions des finances locales, et notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont l'application a été reportée au 1er janvier 2017, demeure un sujet majeur d'inquiétude et d'interrogation pour les élus. Se pose notamment la question du poids des transferts de dotation entre les différentes collectivités. Caroline Cayeux a rappelé que le gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport dont l'objet est d'approfondir l'évaluation des dispositions de cette réforme, notamment en fonction des nouveaux périmètres des EPCI, et que des "adaptations significatives" aux règles de répartition pour l'instant prévues dans la loi de finances pour 2016, étaient attendues. Sur ce sujet, Jean-François Debat a fait part d'une crainte de changement de la clé de répartition au profit des petites villes, alors que les villes moyennes doivent assurer des services plus coûteux qui nécessitent un concours plus élevé. Pour le maire de Bourg-en-Bresse, la baisse des dotations a atteint un seuil critique pour pouvoir maintenir les investissements publics. Il a reconnu que le poids des normes s'est stabilisé, mais n'a pas encore connu de baisse sensible.
Dans ses voeux, François Baroin est revenu sur la volonté de l'AMF de "revisiter les baisses de dotations prévues dans le triennal budgétaire". Il s'est élevé de nouveau contre le montant envisagé - trop élevé - le calendrier - trop court - et la clé de répartition qui fait peser l'essentiel de la réduction des dépenses sur les communes et les intercommunalités, qui portent 60% de l'investissement public. Dans une période de croissance faible, l'impact de la baisse des investissements locaux serait de 0,6 à 0,8 point de croissance. En matière de sécurité, il a fait preuve de moins de réticence que Caroline Cayeux sur l'armement des polices municipales, estimant qu'il "revient au conseil municipal de prendre la décision", et que les maires devaient être informés dans les affaires de "radicalisation", dans le respect des procédures judiciaires.
