Finances / Elus - L'AMF continue de ferrailler contre la baisse des dotations
"Nous ne lâchons rien. Nous maintiendrons la mobilisation et nous allons l'amplifier", a prévenu ce mardi 19 janvier François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF), qui avait réuni la presse pour évoquer les grands dossiers 2016 de son association. En sachant que cette année sera quelque peu atypique, avec un congrès des maires organisé les 31 mai, 1er et 2 juin prochains, le traditionnel congrès de novembre ayant été reporté suite aux attentats.
Ces attentats avaient aussi conduit l'AMF à choisir de mettre en sourdine pour quelques temps ses prises de parole sur ses sujets de préoccupation habituels. La priorité était bien la mobilisation des maires sur les enjeux de sécurité et de prévention. Le rassemblement du 18 novembre, au cours duquel 2.000 maires s'étaient retrouvés à Paris pour échanger sur ces enjeux, en a témoigné.
Aujourd'hui, les grandes questions qui auraient dû dominer le congrès de novembre ont visiblement repris leurs droits. Ceci, parce qu'elles "sont, depuis, restées sans réponse" de la part du gouvernement, souligne André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF.
Ces grandes questions, on les connaît. Côté enjeux institutionnels, la réforme territoriale est évidemment passée par là. François Baroin évoque à ce titre, principalement, les "zones de frottement" liées au "rôle et à la place des métropoles" puis le combat de l'AMF sur le volet intercommunal de la loi Notr ayant permis de faire baisser le seuil démographique envisagé pour les EPCI et d'échapper à l'introduction du suffrage universel pour l'élection des délégués communautaires.
"Préserver l'autofinancement"
Mais "la grande affaire", reconnaît François Baroin, reste bien les finances… et donc la baisse des dotations, qui avait suscité une journée inédite de mobilisation des maires le 19 septembre.
L'argumentaire des représentants de l'AMF n'a pas varié : la baisse des dotations, c'est "trop et trop vite". Autrement dit, le volume de la baisse n'est pas absorbable et le calendrier est "intenable". Et l'impact sur l'investissement local sera "désastreux". On parle d'une baisse de 30% sur 2014-2017. Plus précisément, André Laignel rappelle que l'investissement du bloc communal a baissé de 12,4% en 2014, soit de deux fois plus que lors d'un cycle électoral "normal". En 2015, la baisse devrait selon lui être de l'ordre de 8 à 10%. Toutes les études (Banque postale, APVF-Caisse des Dépôts, Sénat-Klopfer) arrivent au même constat, souligne-t-il.
Quid des différents dispositifs proposés par l'Etat pour aider les collectivités à investir ? Fonds de soutien de 1 milliard, prêts à taux zéro annoncés la semaine dernière par François Hollande… "Cela va dans le bon sens, mais cela n'est pas suffisant pour résoudre le problème", juge André Laignel, soulignant que "le problème, c'est d'avoir l'autofinancement nécessaire", que ce soit pour bénéficier d'une subvention ou d'un prêt. Et qu'il est par conséquent indispensable de "redonner aux collectivités des capacités en termes de recettes de fonctionnement". Selon le maire d'Issoudun, "cela va effectivement améliorer les choses pour ceux qui ont encore des marges d'autofinancement, mais n'apportera rien pour ceux dont les marges sont nulles"… et "risque donc, paradoxalement, de creuser l'écart entre les uns et les autres". "Il faut préserver l'autofinancement net pour pouvoir amorcer de nouveaux investissements", résume-t-il.
Contre la "pseudo-réforme" de la DGF
Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, évoque en outre "la situation financière difficile des départements" qui, par ricochet, "rejaillit sur les communes" du fait d'un moindre soutien des départements au bloc local. André Laignel parle de même d'"effet domino".
Plus globalement, Philippe Laurent déplore "la difficulté du dialogue" avec l'Etat. "Certes, ce n'est pas nouveau. Mais on ne peut pas se contenter de ce qui existe aujourd'hui, alors même que nous sommes partie prenante de pratiquement toutes les politiques publiques", affirme-t-il. Certes, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales prévu par la loi Notr devrait bientôt voir le jour (il en sera d'ailleurs question le 27 janvier lors de la prochaine réunion du Comité des finances locales) "mais ce ne sera pas suffisant".
François Baroin dit encore espérer que des "arbitrages" permettront au gouvernement de venir annoncer au prochain congrès de l'AMF un infléchissement du cadre tracé par la la loi de programmation des finances publiques pour l'année 2017. Et ce, d'autant plus que l'on a assisté, relève-t-il, à une remise en cause globale du pacte de stabilité en lien avec les mesures de sécurité post-attentats puis avec le plan emploi lancé en début de semaine.
De même, l'AMF ne "lâchera rien" sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont la mise en œuvre a été reportée mais dont le principe a bien été inscrit en loi de finances. "Si rien ne bouge, elle s'appliquera en l'état au 1er janvier 2017", prévient André Laignel, selon lequel il faut "revoir les principes mêmes de cette pseudo-réforme" qui "corrigera quelques injustices mais en créera beaucoup d'autres".
