Finances locales - Une nouvelle étude AMF / Banque postale confirme la baisse de l'investissement du bloc local
Les études sur l'état de santé des finances des collectivités se suivent… et, forcément, se ressemblent un peu. Ainsi, celle que l'Association des maires de France (AMF) et la Banque postale publient conjointement ce 16 décembre permet notamment de confirmer et affiner les éléments des constats déjà présents dans la dernière Note de conjoncture sur les finances locales présentée le 28 octobre dernier, également par la Banque postale (voir notre article du 29 octobre). Avec toutefois ici un élément spécifique : un exercice de projection sur l'ensemble du mandat municipal, autrement dit jusqu'en 2019. Cette nouvelle étude publiée sous la jaquette "Territoires et Finances" aurait dû, comme le veut désormais la tradition, être présentée en novembre dernier dans le cadre du Congrès des maires… qui n'a pas eu lieu.
Sur le constat, cette édition confirme la baisse des investissements du bloc local, que ce soit du côté des communes ou des groupements à fiscalité propre. Une baisse de 19% en deux ans. "Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date", soulignent les auteurs, réexpliquant qu'en 2015, la baisse des dotations "a absorbé les recettes supplémentaires dégagées notamment grâce à des bases d'imposition bien orientées et à l'utilisation du levier fiscal à hauteur de +1,6% en moyenne." Et en 2016, alors que le cycle électoral devrait faire repartir les dépenses d'investissement à la hausse, en réalité, "cette reprise est difficilement envisageable et les montants d'investissement sur l'ensemble du mandat pourraient s'avérer nettement inférieurs à ceux observés les mandats précédents".
S'agissant des projections financières sur l'ensemble du mandat, l'étude esquisse plusieurs scénarios basés sur des simulations qui conduisent entre autres les auteurs à prévenir qu'une "décélération des recettes devra immanquablement être accompagnée d'un rythme de progression des dépenses de fonctionnement très inférieur à 2%". Et que "l'utilisation d'un recours supplémentaire à l'endettement est envisageable mais sans pour autant constituer une variable d'ajustement au problème structurant de l'érosion de l'autofinancement".
Au-delà des multiples tableaux et graphiques fournis dans l'étude elle-même, un supplément numérique en ligne sur les sites de l'AMF et de la Banque postale complète le document, donnant accès à une analyse plus fine des communes en fonction de leur taille démographique.
