Normes - "Zéro charge nouvelle" : l'AMF conteste les chiffres avancés par l'Etat
"L'objectif d'un coût zéro, à la fin de l'année, du flux des normes nouvelles, sera respecté. Ce qui signifie que toute norme entraînant un coût supplémentaire s'accompagne de l'annulation ou l'allègement d'une norme existante pour un coût au moins équivalent", expliquait André Vallini le 7 octobre à l'occasion d'un point d'étape sur l'allègement des normes applicables aux collectivités. Cet objectif de "zéro charge nouvelle", rappelait le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, a été inscrit il y a un an par Manuel Valls dans une circulaire du 9 octobre 2014.
Selon André Vallini, les charges financières nettes liées aux normes s'élevaient pour les collectivités à 1,6 milliard en 2013. Elles seraient descendues à 777 millions d'euros en 2014. Et en septembre 2015, on aurait même dépassé l'objectif de coût zéro puisqu'on enregistrerait - le secrétaire d'Etat a lui-même insisté sur le conditionnel - un solde négatif de 13 millions d'euros (voir notre article daté du 6 octobre, dans lequel nous citions le cabinet du secrétaire d'Etat donnant ces mêmes chiffres). Autrement dit, on aurait supprimé davantage de coûts qu'on en aurait générés.
Ces bons chiffres tendant à confirmer que la prolifération des normes appartiendrait désormais au passé ne semblent toutefois pas convaincre tout le monde. L'Association des maires de France (AMF) a ainsi indiqué deux jours plus tard, le 9 octobre, avoir "découvert avec surprise" ce tableau dressé par André Vallini. L'AMF rappelle que plusieurs de ses membres siègent au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), lesquels "constatent séance après séance le flux récurrent de normes nouvelles".
Surtout, l'association conteste le calcul effectué par l'Etat pour arriver au bon résultat de cette année, soulignant que "les fiches d'impact qui accompagnent chacun des textes présentés sont parfois lacunaires ou présentent des données chiffrées largement sous estimées en dépenses et surestimées en recettes potentielles", citant à ce titre plusieurs exemples. Parmi eux, le projet de décret autorisant les administrés à saisir les services locaux par courrier électronique. Selon l'Etat, cette réforme ne coûtera rien et générera même des gains. Or elle "induit immanquablement des coûts de fonctionnement - logiciel, réorganisation des services, etc.", assure l'AMF.
L'association évoque de même le protocole PPCR "qui s'appliquera prochainement dans la fonction publique territoriale et qui devrait coûter 1,5 milliard d'euros aux employeurs territoriaux". Sans doute pas un bon exemple en réalité, sachant que la circulaire d'octobre 2014 précisait bien que "les mesures nouvelles en matière de fonction publique territoriale" seraient exclues du décompte.
Enfin, l'AMF conteste le fait que soient considérées comme recettes supplémentaires "les taxes ou impôts locaux que les communes ou EPCI devraient instaurer en compensation d'une charge transférée".
Le secrétariat d'Etat précise toutefois de son côté que les "recettes potentielles" ne sont pas prises en compte dans ses calculs. Ainsi, la somme de 767 millions d'euros pour 2014 ne tient pas compte de ces recettes. Le dernier rapport public d'activité du CNEN, daté de l'été dernier, le confirme : les "recettes potentielles d'un montant de 204 millions d'euros" pour 2014 ont été comptées à part.
Ce même rapport relève entre autres que cette question fait effectivement débat, son président, Alain Lambert, écrivant : "Le collège des élus émet des réserves sur les évolutions des coûts des normes imposées aux collectivités locales, comme sur la contraction présentée entre les dépenses et les recettes ; de nombreuses recettes représentent des prélèvements obligatoires relevant de la décision des collectivités elles-mêmes et ne peuvent être comptabilisées comme certaines."
