Simplification - Normes : Manuel Valls annonce "un premier train de mesures d'ici la fin de l'année"
"Sur la proposition du secrétaire d'Etat, une première série de simplifications à destination des collectivités locales sera élaborée d'ici la fin de l'année. Mais j'ai décidé d'aller plus loin. J'ai adressé ce matin aux membres du gouvernement une circulaire qui fixe un principe simple : dès 2015, le coût net des nouvelles normes pour les collectivités devra être nul, comme pour les entreprises. Si un ministère souhaite promouvoir une nouvelle norme qui peut avoir un impact sur les collectivités, il devra proposer une simplification équivalente. Je veux imposer cette discipline à l'ensemble de l'action gouvernementale. Il faut faire un effort massif." C'est ce qu'a déclaré le Premier ministre ce 9 octobre à Lille devant les élus intercommunaux réunis pour la convention de l'Assemblée des communautés de France (sur cette convention de l'ADCF et sur les autres points abordés à Lille par Manuel Valls, voir notre autre article de ce jour).
Effectivement, cette circulaire d'un peu plus de deux pages a été mise en ligne le jour même sur Legifrance. Ce n'est certes pas la première circulaire que l'on a vu paraître sur le sujet. Il y en a eu une en juillet 2013, une en février 2011, une en juillet 2010… visant toutes, sous une forme ou une autre, à limiter ou simplifier les normes applicables aux collectivités.
La nouvelle circulaire que Manuel Valls vient de signer à l'attention de ses ministres va toutefois un peu plus loin que les précédentes et a le mérite de se montrer assez volontariste et plutôt claire.
Elle précise, donc, que la règle du "1 pour 1" sera applicable à partir du 1er janvier 2015 : "Toute charge financière liée à l'impact d'une loi ou d'une réglementation nouvelle devra être compensée par une simplification ou un allègement d'un montant équivalent." Avec d'emblée, toutefois, une exception pour les dispositions purement financières (fiscales notamment) et pour celles touchant à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre rappelle que le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui remplace la CCEN, sera consulté non plus seulement sur les projets de textes réglementaires mais aussi sur les projets de loi susceptibles d'avoir un impact sur les collectivités. D'où une série de recommandations de Manuel Valls aux ministères, dont celle de veiller à la qualité des études d'impact (on sait que celles-ci sont régulièrement critiquées), d'éviter la surtransposition des directives européennes et de "renvoyer, chaque fois que c'est possible, au pouvoir réglementaire propre des collectivités".
Si ce même CNEN pourra s'attaquer au fameux stock des normes pour proposer des allègements, Matignon souhaite que l'ensemble du gouvernement prenne lui aussi des initiatives en ce sens. Pour démarrer, la circulaire demande ainsi à chaque ministère de transmettre avant le 15 octobre "une proposition" qui prendrait place dans "un premier train de mesures arrêté d'ici la fin de l'année". Et qu'un mois plus tard, des "propositions complémentaires" lui soient fournies, pour mise en œuvre au cours du premier semestre. Une sélection interministérielle de ces propositions est prévue.
