Emploi - Vers une généralisation de la garantie jeunes transformée en "droit universel"
Manuel Valls a présenté aux partenaires sociaux le 14 mars 2016 la nouvelle mouture du projet de loi El Khomri sur le code du travail, renommé projet de loi Travail.
Le gouvernement a souhaité accorder plus de droits à la jeunesse. La garantie jeunes va ainsi être étendue et devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Lancé à titre expérimental en 2013 dans dix départements, le dispositif a été étendu en plusieurs vagues à 91 départements. "50.000 jeunes bénéficient aujourd'hui de cette expérimentation et les premiers résultats sont très encourageants. Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017", a déclaré le Premier ministre devant les partenaires sociaux. L'objectif est d'atteindre 100.000 places en 2017. Ce dispositif qui s'adresse aux jeunes décrocheurs de 18 à 25 ans qui ont quitté l'école sans qualification ou presque, propose un accompagnement professionnel et social pendant un an, assuré par les missions locales, en alternance avec des stages, avec une allocation mensuelle de 461 euros. Manuel Valls a déclaré qu'il souhaitait désormais en faire "un droit universel" auquel chaque jeune dans cette situation pourra prétendre. Le Conseil économique, social et environnemental s'est aussitôt félicité de cette mesure qu'il avait proposé dans un avis de mars 2015 intitulé "Sécuriser les parcours professionnels des jeunes".
Le plafond du CPF relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme
Autre changement : la création d'un capital formation pour les jeunes décrocheurs et pour les demandeurs d'emploi peu qualifiés inscrit dans le compte personnel d'activité (CPA). Attendu pour 2017, le CPA, qui permettra aux actifs de capitaliser des droits tout au long de leur parcours professionnel, devrait réunir le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. Contrairement à la demande des syndicats, le compte épargne temps, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, n'y sera pas intégré. En revanche, le CPA comprendra un nouveau compte "engagement citoyen" qui valorisera l'engagement en tant que réserviste, l'exercice de responsabilités associatives importantes ou le rôle de maître d'apprentissage. "Ce compte permettra d'acquérir des heures de formation, selon les modalités déjà prévues pour le service civique, a déclaré Manuel Valls le 14 mars, et les employeurs qui le souhaiteront pourront l'abonder de jours de congés destinés à ces activités." En matière de formation professionnelle, le plafond du CPF est relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme pour leur permettre d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les dix ans.
Le gouvernement a par ailleurs abandonné l'allongement du temps de travail des apprentis sans autorisation. L'avant-projet de loi prévoyait initialement d'autoriser plus facilement les apprentis à travailler 40 heures par semaine, sans demander l'autorisation de l'inspecteur du travail et de la médecine du travail. L'assouplissement est supprimé, et la règle de 8 heures par jour et 35 heures par semaine maximum reste valable, sauf dérogation par autorisation administrative.
La crainte d'une "réforme à l'envers"
Le gouvernement est aussi revenu en arrière sur les mesures les plus critiquées par les syndicats comme le caractère obligatoire du barème prud'homale, qui devait plafonner les indemnités prud'homales et qui ne sera finalement qu'indicatif, et la possibilité pour les TPE et PME de négocier directement et individuellement avec leurs salariés la modulation du temps de travail. Ce ne sera possible que pour une durée limitée à deux mois. Concernant la réforme du licenciement économique, les modifications sont à la marge. Les syndicats demandaient à ce que les difficultés économiques des entreprises soient appréciées à l'échelle européenne, et pas seulement française. Le Premier ministre a rappelé sa volonté de garder le périmètre national, tout en ajoutant des garanties : "Les grands groupes ne pourront provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement, sans être sanctionnés", a-t-il annoncé devant les partenaires sociaux. Enfin, le texte garde l'idée d'un référendum d'entreprise destiné à faire valider un accord par les salariés, qui n'aurait pas été validé par la majorité, mais il sera limité dans un premier temps au chapitre relatif à la durée du travail.
La nouvelle version du texte a été accueillie de manière mitigée par les partenaires sociaux. Si la CFDT et la CGC-CFE considèrent que le projet de loi va dans le bon sens, la CGT et Force ouvrière ont fait savoir qu'elles demandaient toujours son retrait et l'Unef a maintenu son appel à manifester. Les syndicats patronaux ne sont pas plus convaincus : la CGPME craint une "réforme à l'envers", par rapport à ce qui était prévu, et le Medef est déçu du retrait du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le texte devait être transmis mardi au Conseil d'Etat pour une présentation en conseil des ministres le 24 mars.
