Emploi - Négociation sur le CPA : les partenaires sociaux fixent les thèmes de travail et l'agenda
Trois thèmes de travail ont été retenus pour la négociation nationale interprofessionnelle sur le compte personnel d'activité (CPA) et la sécurisation des parcours professionnels, lors du premier tour de table du 7 décembre : poser les principes et les objectifs du CPA, définir les thématiques de sécurisation des parcours professionnels à traiter en priorité en 2016, et contribuer à l'élaboration du cahier des charges du futur portail numérique du CPA qui devrait, dès le 1er janvier 2017, permettre aux actifs d'accéder à leurs droits sociaux (retraite, assurance-chômage, etc.). Dans le même temps, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée par la ministre du Travail de préparer un rapport sur ce portail.
Au cours de cette première rencontre, les négociateurs ont fixé un calendrier de quatre réunions : le 14 décembre, le 12 janvier, le 26 janvier et le 8 février. "S'il nous faut une réunion supplémentaire, il y en aura une. Nous ne voulons pas être prisonniers du calendrier", prévient d'emblée, Florence Poivey (Medef) qui ajoute : "L'objectif est de conclure un accord de méthode d'ici mars 2016", afin d'alimenter le projet de loi sur l'emploi qui devrait être déposé au Parlement en mars/avril. C'est à ce moment-là que devraient reprendre les travaux du groupe quadripartite (Etat, régions, patronat, syndicats) sur le CPA, interrompus en raison des élections régionales et de l'installation des nouveaux exécutifs.
Un compte universel
Si l'idée d'un compte universel, attaché à la personne et non à son statut, semble faire consensus, certaines organisations ont une vision du CPA plus ambitieuse que d'autres. Ainsi la CFDT insiste pour que ce compte soit "articulé avec de nouveaux droits comme la généralisation du compte épargne temps (CET) qui pourrait devenir un CET interprofessionnel géré par la Caisse des Dépôts et Consignations par exemple", précise Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. A l'inverse, le Medef voit dans le CPA non pas un nouveau droit mais "un assembleur de droits existants ayant vocation à créer des passerelles entre les différents statuts". Et cela, à coûts constants pour l'entreprise. De son côté, Stéphane Lardy de Force Ouvrière ne souhaite pas que le CPA "se limite au 1er janvier 2017 à un portail numérique" et voit dans ce dispositif le moyen de "sécuriser les transitions professionnelles des salariés et des demandeurs d'emploi". A cet égard, la question de l'accompagnement des personnes devra être un "sujet majeur" de discussion.
Pour la prochaine réunion du 14 janvier, le Medef a demandé à chaque organisation de lui adresser ses propositions pour en faire une synthèse qui constituerait une base de travail pour cette séance consacrée aux objectifs et aux principes du CPA. La CGT a cependant l'intention de venir avec son propre "projet d'accord". Quant à FO, elle enverra "une contribution écrite" et rejette l'idée d'une synthèse tant les visions du CPA sont, à ce stade, différentes d'une organisation à une autre.
