Conférence sociale - Une feuille de route sociale 2016 très axée sur la formation

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a accueilli le 19 octobre 2015 la 4e conférence sociale pour l'emploi du quinquennat. Ce rendez-vous, boycotté cette année par la CGT et Solidaires, était plus particulièrement centré sur trois thèmes : le compte personnel d'activité (CPA), la transition énergétique, et le numérique. En fin de journée, le Premier ministre a présenté la feuille de route sociale qui formalise les actions, la méthode et le calendrier que le gouvernement entend mettre en oeuvre en 2016. Manuel Valls l'a martelé : "Le monde du travail se transforme sous l'effet de mutations sociales, technologiques, industrielles, environnementales. […] Aujourd'hui, nous sommes au coeur de ces transformations qui n'ont pas été suffisamment anticipées." Son objectif : "Anticiper les transformations de notre économie, et construire le modèle social du 21e siècle, ce qui implique d'agir sans relâche pour faire baisser le chômage et répondre à l'urgence sociale." Sa méthode : le dialogue social. Il faut, dit-il "réinventer notre modèle social". "L'immobilisme condamnerait à terme notre modèle social", prévient-il.
Mise en œuvre du CPA, lutte contre le chômage de longue durée, insertion des jeunes, accompagnement par la formation des transformations de l'économie et de la transition énergétique, accompagnement de la révolution numérique… Tour d'horizon des principaux axes de la feuille de route sociale 2016 reposant étroitement sur la formation.

Compte personnel d'activité
La mise en œuvre de cet outil de sécurisation des parcours qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 prendra "sans doute des années", a prévenu le chef de l'Etat en ouverture de la conférence sociale. Le rapport de France Stratégie et les débats de la conférence sociale ont permis de définir les contours du CPA qui s'appuiera, précise la feuille de route, sur "les comptes personnels existants : compte personnel de formation (CPF), compte personnel de prévention de la pénibilité, le cas échéant compte épargne temps (CET) pour les personnes qui en sont dotées". Il sera complété par l'élaboration d'un portail numérique qui permettra aux actifs d'accéder à tous leurs droits sociaux.
Un document d'orientation sera adressé aux partenaires sociaux avant la fin du mois d'octobre. Sur cette base, ceux-ci engageront, d'ici la fin de l'année, la négociation d'un accord (ou d'une délibération commune) "relatif aux principes et à la méthode de la construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels". Cet accord devra fixer un calendrier et des points d'étape pour chacun des thèmes. Concommitamment, une consultation s'engagera avec les régions. D'après Pascale Gérard, vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, interrogée par Localtis, "cette concertation quadripartite (Etat, régions, patronat, syndicats) devrait débuter au maximum à la mi-novembre". Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social présentera ensuite un projet de loi début 2016, en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.
Tout au long de l'année prochaine, plusieurs thématiques relatives à la sécurisation des parcours seront en outre "soumises à la concertation ou la négociation" (extension et portabilité du CET, levée des freins à la mobilité géographique…). Il est également prévu d'organiser à terme "un large débat public" sur le CPA.

Un abondement du CPA POUR Les jeunes SANS QUALIFICATION
Un abondement du CPA des jeunes sortis du système de formation initiale sans qualification est prévu, à hauteur "des heures nécessaires à l'obtention d'un premier niveau de qualification" (CAP, Bac pro…). Les modalités de cet abondement seront précisées dans le cadre du dialogue quadripartite avec les régions.

Garantie jeunes 
La garantie jeunes sera étendue "dans tous les territoires volontaires à partir de mars 2016". Elle est expérimentée depuis fin 2013 dans 72 départements. L'objectif est d'atteindre, fin 2016, "plus de 100.000 jeunes" dans ce dispositif.


Lutte contre le décrochage scolaire
Le nombre de jeunes de retour chaque année en formation initiale dans les établissements de l'Education nationale sera "significativement" augmenté d'ici 2017. Dans le cadre du protocole Etat-régions d'août dernier, l'Etat et les régions définiront, pour chacune d'elles, un objectif quantitatif et qualitatif en termes de prise en charge et de solutions apportées aux jeunes. Les textes permettant que les jeunes qui interrompent leur cursus en cours de route puissent conserver le bénéfice des compétences déjà acquises seront adoptés courant 2016. Enfin, le nombre de jeunes parrainés vers l'emploi sera doublé d'ici 2017. Une plateforme du parrainage sera mise en ligne début 2016.

Relance de l'apprentissage
Plusieurs mesures vont poursuivre "leur montée en charge" en 2016, comme le développement de l'apprentissage dans la fonction publique d'Etat avec 4.000 recrutements dès cette année et 6.000 en 2016. Sur la mise en place d'un statut de l'apprenti, les discussions se poursuivent au sein du Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop).

150.000 formations prioritaires pour les demandeurs d'emploi
Le gouvernement souhaite amplifier les plans successifs de formations prioritaires orientées vers les secteurs d'avenir et les besoins des territoires. En 2015, 100.000 formations prioritaires avaient ainsi été dégagées pour les demandeurs d'emploi (60.000 par la mobilisation du CPF et 40.000 pour la formation des demandeurs d'emploi dans les petites entreprises). En 2016, 150.000 formations prioritaires devraient être réalisées. Des discussions seront engagées par les partenaires sociaux et les régions pour définir les modalités de financement de ce plan. La feuille de route précise cependant que "le financement sera apporté sous la forme d'un abondement au CPF". En ouverture de la conférence sociale, François Hollande a déclaré : "Je demande aux partenaires sociaux de prendre leur part sur la formation. Nous avons des emplois non pourvus à cause d'un système de formation défaillant." Il faut a-t-il insisté que "chaque euro collecté soit directement affecté à la préparation des emplois de demain […] aux jeunes et aux demandeurs d'emploi".

Chômeurs de longue durée
La mobilisation en faveur des chômeurs de longue durée sera "amplifiée" en 2016 : évaluation fin 2015 du plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" lancé le 9 février 2015, et de nouvelles discussions vont être engagées avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour financer leur formation.


Compétences de la transition énergétique
Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'Etat élaborera en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, un plan de programmation de l'emploi et des compétences tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A cette fin et dans la continuité de ses travaux rendus en février 2015, le Cnefop sera chargé d'établir les besoins en emplois et compétences en commanditant et en coordonnant des études d'impact à l'échelle des branches et des territoires, permettant à l'ensemble des partenaires d'anticiper les mutations en cours et à venir. Le gouvernement saisira le Cnefop sur ce sujet avant la fin du mois de novembre, et un point d'étape sera réalisé à la fin du premier semestre 2016. En outre, l'Etat, les régions et les branches professionnelles devront poursuivre l'intégration des enjeux de la transition énergétique dans les offres de formation et dans les politiques de certification professionnelle.

Formation, climat et environnement
L'offre de formation devra s'adapter aux enjeux environnementaux et climatiques. Les branches professionnelles sont ainsi invitées à revoir la liste des formations éligibles au CPF pour l'actualiser en fonction des enjeux de la transition énergétique. Dans le cadre des travaux menés par le ministère du Travail, et en lien avec le ministère de l'Ecologie, seront identifiés et valorisés des projets de formation innovante (en termes d'ingénierie, de thème traité ou de gouvernance) dans des filières de la transition énergétique et de la croissance verte. Une attention prioritaire devra être portée aux besoins de formation des formateurs, dans les secteurs les plus concernés par les enjeux d'efficacité énergétique, tels que le bâtiment.

Formation, industrie et transformation numérique
Diverses actions seront mises en oeuvre comme l'établissement de cartographies par branche et par filière des besoins en emplois et en compétences de l'industrie, qui identifieront notamment les nouveaux besoins liés au numérique. Ces cartographies seront régulièrement mises à jour. Il est également prévu d'accélérer l'inscription des formations en lien avec le numérique sur les listes de formations éligibles au CPF, et de recenser les certifications intégrant des compétences numériques au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Réforme du Code du Travail
Alors que le sujet était censé être exclu de la conférence sociale, la question de la réforme du Code du travail a été un des sujets majeurs de la journée. "Le chantier sera lancé sans tarder", a affirmé le président de la République, tout en précisant que "l'objectif n'est pas d'inverser la hiérarchie des normes", ni de toucher à la durée du travail ou au salaire minimum. "Notre Code du travail est devenu trop complexe et illisible, avec des protections bien souvent virtuelles", a complété le Premier ministre en fin de journée. Il a confirmé que le projet de loi sur le travail que prépare Myriam El Khomri pour début 2016 prévoirait une réforme de la création de la norme sociale distinguant "les principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs et les règles qui viendront suppléer en l'absence d'accord […] sur certains domaines essentiels du Code du travail". La ministre du Travail est soumise à un calendrier très serré puisqu'elle doit remettre à Matignon des propositions d'orientation pour le futur projet de loi dès le 28 octobre. Une seconde phase de concertation des partenaires sociaux s'engagera alors jusqu'à la fin de l'année.