Social - Conférence sociale : cap vers la transition énergétique, le numérique et le futur CPA
La réforme du droit du travail ne sera pas au menu de la future conférence sociale, quatrième du genre, qui se déroulera le 19 octobre au Palais d'Iéna, à Paris. Cette grande réunion annuelle de concertation entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales, instaurée par François Hollande en 2012, a déjà abouti à d'importantes réformes, notamment la loi sur la dialogue social du 17 août dernier, ou celle sur la sécurisation de l'emploi du 14 juillet 2013…
Par rapport aux précédentes, la réunion se veut plus resserrée, sur une seule journée au lieu de deux, et autour de trois thématiques, selon le programme de travail mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Trois tables-rondes se succéderont l'après-midi : la première sur la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d'activité (CPA), présidée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, la deuxième sur les enjeux d'emplois et de formation liés à la transition énergétique et à la COP21, présidée par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et, enfin, la troisième sur la Nouvelle France industrielle et la transformation numérique, présidée par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Une loi pour 2016
La création du CPA sera le grand chantier des mois à venir. En avril, François Hollande en avait fait "la grande réforme" sociale de son quinquennat. Son principe figure la loi du 17 août : il consiste à couvrir sous un même chapeau l'ensemble des comptes (nouveau compte personnel de formation, pénibilité, épargne temps…) et droits sociaux concourant à la sécurisation des parcours professionnels. Il repose sur l'idée que les droits ne seraient plus attachés à l'emploi ou au statut mais aux personnes, qui les conserveraient tout au long de leur carrière. Une manière de s'adapter à l'évolution des conditions de travail et des carrières, de plus en plus séquencées, afin d'éviter toute rupture d'accès aux droits. Une loi est annoncée pour 2016 sur la base des conclusions de la conférence sociale, pour une entrée en vigueur en 2017.
Dans la perspective de la conférence sociale, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics disposeront d'une base de travail : le rapport de France Stratégie remis au Premier ministre, Manuel Valls, le 9 octobre. Pour Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, le but est aussi "permettre que des réformes économiques soient moins anxiogènes et donc mieux acceptées"… "A l'heure où le numérique transforme les attentes des citoyens et redéfinit la notion de service, il conduira inévitablement à repenser l'interface entre assurés et gestionnaires des risques sociaux et sans doute, à terme, l'organisation de la protection sociale", souligne-t-il en introduction de ce rapport.
Trois scénarios
La commission de France Stratégie, présidée par Selma Mahfouz, préconise un système universel à points, ouvert à partir de l'âge de 16 ans, au moment de la réception de la carte Vitale, à toute personne résidant en France, salariée ou non, jusqu'à son décès. Elle avance trois scénarios allant du plus resserré au plus large. Dans le premier, le CPA serait orienté vers de la formation et des capacités d'évolution professionnelle. Il reposerait avant tout sur le CPF et serait complété par le compte pénibilité, le compte épargne-temps, l'épargne salariale, voire l'assurance chômage.
Dans le deuxième cas, le CPA s'apparenterait à une sorte de "banque des temps". Aux précédents droits s'ajouteraient les droits à congés, les activités d'intérêt général. Il reposerait sur une "fongibilité" entre ces différents droits, permettant de les convertir de l'un à l'autre. Le bénéficiaire pourrait par exemple utiliser ses allocations chômage pour financer une formation, un congé parental, un projet personnel… Le CPA permettrait de "solvabiliser des activités non marchandes, reconnues comme socialement utiles".
Le troisième scénario serait centré sur "l'accès aux droits et la sécurité des transitions". Aux précédents droits, il associerait les droits sociaux associés à la personne (mais sans fongibilité) : assurance maladie, retraite complémentaire, allocations familiales… Il permettrait par exemple à un salarié risquant d'être licencié de connaître ses droits au chômage, ou de connaître ses droits à la retraite en cas de changement de statut (indépendant)…
Associer le secteur public ?
Dans un communiqué du 9 octobre, la CGPME a proposé que l'inclusion du compte épargne-temps dans le CPA puisse "constituer des droits supplémentaires dans une perspective 'd'achat' de retraite anticipée". Elle suggère aussi d'inclure "l'ensemble du secteur public dans le périmètre du CPA" afin "de dépasser la notion de statut et de favoriser les passerelles entre secteur public et privé".
Derrière ce chantier colossal se posent beaucoup de questions : la fongibilité des droits, la transmissions entre époux (en cas de décès par exemple) ou encore la publicité des droits vis-à-vis du futur employeur… Sans compter le fait que le CPF connaît, lui-même, des difficultés au démarrage et que le compte pénibilité n'est pas encore en place. France Stratégie ne fait qu'effleurer, enfin, la question du coût d'un tel chamboulement.
